Agent immobilier : précisions sur l'assurance de responsabilité civile

Agent immobilier : précisions sur l'assurance de responsabilité civile
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Civ.1er, 14 novembre 2018, 16-23.730 

Faits A la suite d’un démarchage à domicile, un particulier conclut un contrat « plan d’épargne fiscal et patrimonial » avec une agence immobilière, par l’intermédiaire de laquelle il signe également un contrat préliminaire de vente en l’état futur d’achèvement. Consécutivement au placement en liquidation judiciaire de la [...]

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