Agents généraux d'assurances : précisions utiles sur les prestations soumises à la TVA

Agents généraux d'assurances : précisions utiles sur les prestations soumises à la TVA
© Fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou abonnez-vous

Conseil d'Etat, 416107

Faits Un agent général d’assurance fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008. A l’issue de ce contrôle, l’administration fiscale considère que les prestations de services facturées par une société tierce marocaine - relative au traitement de données et à la fourniture [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le Magazine

ÉDITION DU 03 juillet 2020

ÉDITION DU 03 juillet 2020 Je consulte

Emploi

Générale Services Assurance Montpellier

Chargé de clientèle assurance d'entreprises H/F

Postuler

MNCAP

Responsable Contrôle interne et fonction clé gestion des risques H/F en CDI

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Encaissement des loyers de Logis Cévenols au moyen de TIP

Logis Cévenols - OPH du Grand Alès

03 juillet

30 - Alès

Assurances de la Ville de Ramatuelle 2021-2024.

Ville de Ramatuelle

03 juillet

83 - RAMATUELLE

PRESTATION D'APPUI JURIDIQUE POUR LES SCHEMAS D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ...

Agence de l'Eau Rhone Méditerranée et Corse

03 juillet

69 - AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Agents généraux d'assurances : précisions utiles sur les prestations soumises à la TVA

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié