Amiante : la présomption de lien de causalité dépend du caractère professionnel de la maladie

Amiante :  la présomption de lien de causalité dépend du caractère professionnel de la maladie

Civ.2e, 14 décembre 2017, 16-25.666

Faits En contact avec les vêtements de travail de son époux - atteint d'une pathologie liée à l'amiante- une femme présente des plaques sur le corps. Puis, quelques temps plus tard, elle déclare une pathologie tumorale thoracique et saisit le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) afin d'être indemnisée de ses préjudices [...]

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