Amiante : contestation sur le mode de calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité

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Civ.2e, 24 janvier 2019, 18-10.669

Faits Une caisse d’assurance de retraite et de la santé au travail notifie à M.X une décision d’attribution de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Contestant le mode de calcul de l’allocation, le cotisant saisit une juridiction de la sécurité sociale. En appel, l’organisme est tenu de [...]

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