Amiante : délai de prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété

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© Dominique Ducouret

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Civ.2e, 12 novembre 2020, 19-18.490

Faits De 1957 à 1987, un salarié travaille dans un établissement de production de pâte à papier. Par un arrêté ministériel publié le 12 octobre 2013, l’entreprise est inscrite sur la liste ACAATA (la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de [...]

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