Amiante : délai de prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété
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Faits De 1957 à 1987, un salarié travaille dans un établissement de production de pâte à papier. Par un arrêté ministériel publié le 12 octobre 2013, l’entreprise est inscrite sur la liste ACAATA (la liste des établissements susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de [...]
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