Amiante : réparation et reconnaissance du préjudice d'anxiété

Amiante : réparation et reconnaissance du préjudice d'anxiété

Soc, 27 avril 2017, 16-16587 

Faits Des anciens salariés d’une société, inscrite par arrêté ministériel du 21 juillet 1999 sur la liste des établissements ouvrant droit au bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) pour la période de 1958 à 1992, ont saisi la juridiction prud’homale. Afin d’obtenir la réparation de leur préjudice [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

BNP PARIBAS

Architecte IT H/F

Postuler

CIBLEXPERTS

Expert RC construction ou mécanique H/F

Postuler

BNP PARIBAS

Chargé(e) d'études actuarielles - Tarification H/F

Postuler
Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la Société immobilière Pi...

SIP - Société Immobilière Picarde

19 septembre

80 - AMIENS

Recouvrement de créances privées.

Véolia Eau

19 septembre

75 - VEOLIA EAU

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Amiante : réparation et reconnaissance du préjudice d'anxiété

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié