Amiante : une procédure d'indemnisation strictement encadrée

Amiante : une procédure d'indemnisation strictement encadrée

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 5 juillet 2018, 17-21.098

Faits Atteint d’une pathologie, un particulier saisit le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (fiva). Après expertise, le demandeur reçoit une offre d’indemnisation, qu’il conteste devant la cour d’appel. De son côté, le Fiva, qui oppose l’irrecevabilité du recours, obtient gain de cause en appel. Un pourvoi est formé.

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 juillet 2021

ÉDITION DU 16 juillet 2021 Je consulte

Emploi

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

Cabinet DAUBRIAC ET LETRON

CONSEILLER CLIENTELE PARTICULIER - TPE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Offres diversifiées de mode de paiement

Odyssi - régie communautaire de l'eau et assainissement

28 juillet

972 - Fort-de-France

Prestations d'assurance.

Ville de Bessancourt

28 juillet

95 - BESSANCOURT

Convention de participation pour un risque frais de santé des agents de la commune.

Ville de Behren lès Forbach

28 juillet

57 - BEHREN LES FORBACH

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Amiante : une procédure d'indemnisation strictement encadrée

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié