Amiante : une procédure d'indemnisation strictement encadrée

Amiante : une procédure d'indemnisation strictement encadrée

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Civ.2e, 5 juillet 2018, 17-21.098

Faits Atteint d’une pathologie, un particulier saisit le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (fiva). Après expertise, le demandeur reçoit une offre d’indemnisation, qu’il conteste devant la cour d’appel. De son côté, le Fiva, qui oppose l’irrecevabilité du recours, obtient gain de cause en appel. Un pourvoi est formé.

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 29 octobre 2021

ÉDITION DU 29 octobre 2021 Je consulte

Emploi

Natixis Assurances

RESPONSABLE TECHNIQUE INDEMNISATION H/F

Postuler

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE h/f

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d'assurance pour l'office foncier de la corse..

Office Foncier de la Corse

28 octobre

20 - AJACCIO

Assurance complémentaire santé

AADT Béarn Pays Basque

28 octobre

64 - Bayonne

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Amiante : une procédure d'indemnisation strictement encadrée

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié