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Cat'nat' : notion de cause déterminante et indemnisation

Juriscope
Actualité juridique

27 sept. 2023

Cat'nat' : notion de cause déterminante et indemnisation

Les nombreux sinistres provoqués par la sécheresse sur les bâtiments préoccupent les assureurs, notamment au vu de leurs coûts. Les récentes jurisprudences apportent quelques réponses sur les conditions d'indemnisation de l'assuré. Analyse de Gwenahel Thirel, avocat chez Thirel Solutions.

La fiabilité des tests de dépistage en question

Jurisprudence
Automobile

24 févr. 2023

La fiabilité des tests de dépistage en question

Le Conseil d'État retient que les tests sont rapides et peu coûteux pour contrôler le taux de THC.

Experts d'assurés : pérenniser une démarche de structuration

Juriscope
Réglementation

18 janv. 2023

Experts d'assurés : pérenniser une démarche de structuration

L'Upemeic, syndicat des sociétés d'experts d'assurés, a souhaité structurer cette profession qui existe depuis plus d'un siècle. Cette démarche passe notamment par l'édiction de règles déontologiques et la promotion d'un label de qualité. L'analyse de son président, Serge Cornut.

Des précisions utiles en matière d'action directe (Cas d'espèce)

Juriscope
formalisme réglementaire

13 mars 2020

Des précisions utiles en matière d'action directe (Cas d'espèce)

Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. L'analyse de Cécile Taillepied, avocate au sein du cabinet Lexance.

Déclaration du risque : l'importance de questions précises

Juriscope
Réglementation

28 févr. 2020

Déclaration du risque : l'importance de questions précises

Civ.2, 21 novembre 2019, 18-21.325

Droit des assurances : jurisprudences et actualités (colloque AIDA)

Juriscope
Actualités

27 nov. 2019

Droit des assurances : jurisprudences et actualités (colloque AIDA)

Professeurs de droit et professionnels de l’assurance se sont réunis le 20 novembre dernier, lors d’un colloque organisé par l’AIDA (l’association internationale de droit des assurances) pour évoquer les prestations d’assurance d’aujourd’hui et de demain. Morceaux choisis de ces échanges.

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Transaction : un mode de résolution des conflits encore efficace

réforme
Cour de cassation

25 oct. 2018

Transaction : un mode de résolution des conflits encore efficace

La transaction est un mode alternatif de résolution des litiges qui présente des avantages aussi bien pour les assurés que pour les assureurs. Toutefois, son régime est strictement encadré par la loi.L'analyse de Frédérique de la Chapelle, associée du cabinet Eversheds Sutherland

Le variable des collaborateurs d'agences, un enjeu majeur

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Agents généraux d'assurance

11 oct. 2018

Le variable des collaborateurs d'agences, un enjeu majeur

À l’instar de tous les distributeurs d’assurances, les agents généraux doivent se pencher sur la façon dont ils déterminent la rémunération variable de leur personnel. Un exercice qui n’est pas sans périls pour des structures dont la taille est modeste.

Pas de surtransposition, mais des nuances à surveiller !

Intermédiaires
Europe

19 juil. 2018

Pas de surtransposition, mais des nuances à surveiller !

Le 17 mai, le gouvernement français a publié son ordonnance (1) de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (2) (DDA). Bien que celle-ci n’ait pas fait l’objet d’une surtransposition en droit français, les distributeurs devront redoubler de vigilance dans sa mise en...

Brexit : un manque à gagner de 4Md€ pour les entreprises françaises depuis 2016 (étude Euler Hermes)

Etude
Assureurs Crédit

05 juil. 2018

Brexit : un manque à gagner de 4Md€ pour les entreprises françaises depuis 2016 (étude Euler Hermes)

Selon l'assureur crédit, le vote pro-Brexit pèse sur les exportations des entreprises françaises.

DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

Europe
Intermédiaires

21 juin 2018

DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

La remise d’un nouveau document précontractuel au souscripteur s’inscrit dans la recherche constante d’une amélioration des droits du consommateur. Sa pertinence reste à démontrer.

RGPD, un changement opportun pour les assureurs

Analyses d'experts
informatique

14 juin 2018

RGPD, un changement opportun pour les assureurs

Tant attendu et particulièrement redouté dans le domaine assurantiel, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) vient d’entrer en vigueur. Revue de détails des principaux impacts dans le secteur de l’assurance.

Protection sociale des territoriaux et code de la mutualité

Mutualité fonction publique
Santé

07 juin 2018

Protection sociale des territoriaux et code de la mutualité

Plusieurs représentants du monde mutualiste se prononcent en faveur d’une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale de leurs agents. Une évolution qui se heurte à l’analyse du régulateur.

L'aléa, une notion inhérente au contrat d'assurance

garantie
Analyses d'experts

24 mai 2018

L'aléa, une notion inhérente au contrat d'assurance

Essence même du contrat d’assurance, l’aléa doit perdurer durant toute l’exécution de ce dernier. Par une décision du 11 mai 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue le rappeler. Une analyse de Cécile Letang, avocate associée au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.

Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Assurance emprunteur
Résiliation du contrat

26 avril 2018

Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Avec les récentes évolutions réglementaires, le marché de l’assurance emprunteur tend à être de plus en plus concurrentiel. Dans ce secteur en pleine transformation, les assureurs revoient leur stratégie tarifaire. Une analyse de Maxence de Lissac, Guillaume Leroy et Frédéric Planchet...

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

ACPR
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

19 avril 2018

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de produits d’assurance réalisée par le canal spécifique du téléphone....

Le groupe Prunay propose la première formation d'experts en assurance en France

Groupe Prunay
Formation

18 avril 2018

Le groupe Prunay propose la première formation d'experts en assurance en France

Alors qu'aucune école ne forme aujourd'hui aux métiers de l'expertise, le groupe Prunay a choisi d'ouvrir son université interne.

Portabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !

Cour de cassation
Protection sociale

29 mars 2018

Portabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !

La Cour de cassation a rendu un avis surprenant et trouble sur le sort des contrats d’assurance collective de salariés pendant la période de liquidation judiciaire. Un avis qu’elle doit préciser, et, idéalement, corriger.

Une nouvelle source de responsabilité, l'obligation de surveillance des sociétés mères

Analyses d'experts
commerce

15 mars 2018

Une nouvelle source de responsabilité, l'obligation de surveillance des sociétés mères

La loi du 27 mars 2017 a instauré un principe novateur, le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Analyses d'experts
Europe

08 mars 2018

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA, qui pourrait voir ses prérogatives évoluer.

Analyse