Juriscope Réglementation
L'Upemeic, syndicat des sociétés d'experts d'assurés, a souhaité structurer cette profession qui existe depuis plus d'un siècle. Cette démarche passe notamment par l'édiction de règles déontologiques et la promotion d'un label de qualité. L'analyse de son président, Serge Cornut.
Juriscope formalisme réglementaire
Par un arrêt rendu le 18 décembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur la loi applicable au régime de l’action directe de la victime à l’encontre de l’assureur de responsabilité. L'analyse de Cécile Taillepied, avocate au sein du cabinet Lexance.
Civ.2, 21 novembre 2019, 18-21.325
Juriscope Actualités
Professeurs de droit et professionnels de l’assurance se sont réunis le 20 novembre dernier, lors d’un colloque organisé par l’AIDA (l’association internationale de droit des assurances) pour évoquer les prestations d’assurance d’aujourd’hui et de demain. Morceaux choisis de ces échanges.
réforme Cour de cassation
La transaction est un mode alternatif de résolution des litiges qui présente des avantages aussi bien pour les assurés que pour les assureurs. Toutefois, son régime est strictement encadré par la loi.L'analyse de Frédérique de la Chapelle, associée du cabinet Eversheds Sutherland
Directive sur la distribution d'assurances (DDA) Agents généraux d'assurance
À l’instar de tous les distributeurs d’assurances, les agents généraux doivent se pencher sur la façon dont ils déterminent la rémunération variable de leur personnel. Un exercice qui n’est pas sans périls pour des structures dont la taille est modeste.
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Intermédiaires Europe
Le 17 mai, le gouvernement français a publié son ordonnance (1) de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (2) (DDA). Bien que celle-ci n’ait pas fait l’objet d’une surtransposition en droit français, les distributeurs devront redoubler de vigilance dans sa mise en...
Etude Assureurs Crédit
Selon l'assureur crédit, le vote pro-Brexit pèse sur les exportations des entreprises françaises.
Europe Intermédiaires
La remise d’un nouveau document précontractuel au souscripteur s’inscrit dans la recherche constante d’une amélioration des droits du consommateur. Sa pertinence reste à démontrer.
Analyses d'experts informatique
Tant attendu et particulièrement redouté dans le domaine assurantiel, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) vient d’entrer en vigueur. Revue de détails des principaux impacts dans le secteur de l’assurance.
Mutualité fonction publique Santé
Plusieurs représentants du monde mutualiste se prononcent en faveur d’une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale de leurs agents. Une évolution qui se heurte à l’analyse du régulateur.
garantie Analyses d'experts
Essence même du contrat d’assurance, l’aléa doit perdurer durant toute l’exécution de ce dernier. Par une décision du 11 mai 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue le rappeler. Une analyse de Cécile Letang, avocate associée au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.
Assurance emprunteur Résiliation du contrat
Avec les récentes évolutions réglementaires, le marché de l’assurance emprunteur tend à être de plus en plus concurrentiel. Dans ce secteur en pleine transformation, les assureurs revoient leur stratégie tarifaire. Une analyse de Maxence de Lissac, Guillaume Leroy et Frédéric Planchet...
ACPR Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de produits d’assurance réalisée par le canal spécifique du téléphone....
Groupe Prunay Formation
Alors qu'aucune école ne forme aujourd'hui aux métiers de l'expertise, le groupe Prunay a choisi d'ouvrir son université interne.
Cour de cassation Protection sociale
La Cour de cassation a rendu un avis surprenant et trouble sur le sort des contrats d’assurance collective de salariés pendant la période de liquidation judiciaire. Un avis qu’elle doit préciser, et, idéalement, corriger.
Analyses d'experts commerce
La loi du 27 mars 2017 a instauré un principe novateur, le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
Analyses d'experts Europe
La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA, qui pourrait voir ses prérogatives évoluer.
Interviews exclusives Analyses d'experts interview
Sur le pont depuis l’ouragan Irma, la tempête Eleanor et les crues, le groupe d’expertise Saretec mène, en parallèle, un projet d’entreprise axé sur le développement, la diversification et l’innovation. État des lieux auprès de ses dirigeants.
Analyses d'experts Subrogation
Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation est venue le rappeler.
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Actualité de la protection sociale complémentaire
16 mars 2023 Classe virtuelle
Intégrer à ses pratiques les dernières évolutions juridiques
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La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
Proposé par La rédaction de L’Argus de l’assurance avec Stelliant
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