Suivez toutes les analyses du secteur de l'assurance

Assurance vie, la confirmation de la fin du « droit du renard »

Analyses d'experts
Assurance vie

20 juil. 2017

Assurance vie, la confirmation de la fin du « droit du renard »

Depuis le revirement du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie ne peut plus profiter à un assuré de mauvaise foi. Par une décision du 27 avril 2017, la Cour de cassation est venue le rappeler.

Loi Sapin : obligation de conformité et lutte anticorruption

Analyses d'experts
entreprise de taille intermédiaire (ETI)

06 juil. 2017

Loi Sapin : obligation de conformité et lutte anticorruption

La loi Sapin 2 (n° 2016-1691) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Les entreprises visées par cette loi pourront être sanctionnées si elles n’ont pas mis en place un dispositif...

En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

Analyses d'experts
Europe

29 juin 2017

En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

Le droit des assurances anglais, d’essence jurisprudentielle, a évolué au fil des réformes dans un sens plus favorable à l’assuré. Il s’apparente au droit positif en vigueur dans les autres pays européens.

Entre risques technologiques et choix de société

Analyses d'experts
Assureur

22 juin 2017

Entre risques technologiques et choix de société

Avec l’essor des nouvelles technologies, de nouveaux risques apparaissent. Les assureurs doivent s’adapter à ces évolutions en proposant de nouvelles offres assurantielles.

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

Analyses d'experts
sinistres

15 juin 2017

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

L’assurance repose sur le principe de l’aléa. Mais la déclaration pour ordre, qui intervient en amont du sinistre, permet à l’assureur d’optimiser la gestion du risque et de responsabiliser l’assuré.

Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

Analyses d'experts
Environnement

08 juin 2017

Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est devenue un enjeu primordial.

TESTEZ GRATUITEMENT
L’ÉDITION ABONNÉ DE L'Argus de l'assurance

15 jours gratuits et sans engagement

J'en profite

Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Analyses d'experts
Maif

01 juin 2017

Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Après une dizaine d’années de procédure, la Cour de cassation vient de mettre fin à la bataille judiciaire opposant la mutuelle à la société d’informatique. Véritable cas d’école, cette affaire permet de tirer quelques enseignements utiles pour une gestion rationnelle de projets...

Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

Analyses d'experts
jurisprudence

25 mai 2017

Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

La réforme du droit des contrats a consacré la jurisprudence sur la violence économique. Une évolution législative qui pourrait notamment avoir des conséquences sur les relations contractuelles dans l’assurance.

PRIIPs, de nouvelles normes techniques de réglementation

Analyses d'experts
Commission européenne

27 avril 2017

PRIIPs, de nouvelles normes techniques de réglementation

L’Union européenne est en train de se doter d’une nouvelle réglementation pour la vente de certains produits financiers dont l’assurance vie.

Le devoir de vigilance: une nouvelle obligation à la charge des entreprises

Jurisprudence

24 avril 2017

Le devoir de vigilance: une nouvelle obligation à la charge des entreprises

Le 27 mars 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été promulguée et codifiée à l’article L.225-102-4 du Code de commerce : elle met à la charge des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre un devoir de vigilance visant...

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Analyses d'experts
SNCF

20 avril 2017

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Régime protecteur de la loi Badinter ou droit commun, les incidences sont lourdes sur les droits des victimes et des responsables. Le tout est de bien connaître sa voie.

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

Analyses d'experts
Directive sur la distribution d'assurances (DDA)

13 avril 2017

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

Les aboutissements de la directive distribution en assurances projettent de muscler les autorités de contrôle européenne et française. Le prix d’une protection du consommateur qui se situe au sommet de la chaîne de valeurs de la distribution.

Expertise : François-Xavier Lemaire (ex-Saretec) rejoint le groupe Texa

Nominations
Stelliant
Saretec

03 avril 2017

Expertise : François-Xavier Lemaire (ex-Saretec) rejoint le groupe Texa

Le groupe d’expertise Texa fait évoluer son organisation en recrutant François-Xavier Lemaire au poste de directeur général adjoint de la transformation et de l’excellence opérationnelle.

Expertise libérale : le réseau Ader s'attaque à la collision

BCA expertise
expertise assurance

28 mars 2017

Expertise libérale : le réseau Ader s'attaque à la collision

Positionné depuis 20 ans en France sur le crédo de la protection juridique, de la panne mécanique et de la RC professionnelle, le réseau Ader qui fédère 120 cabinets d’experts libéraux se diversifie dans la collision, couvrant ainsi l'ensemble des typologies d'expertises. Une virage rendu...

Les compétences des intermédiaires dans le viseur

Analyses d'experts
Les distributeurs

23 mars 2017

Les compétences des intermédiaires dans le viseur

La décision Santiane rendue le 22 décembre 2016 par la commission des sanctions renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation des intermédiaires.

Auto : les réparateurs dénoncent le manque d'indépendance des experts

Auto
Conseil national des professions de l’automobile (CNPA)

15 mars 2017

Auto : les réparateurs dénoncent le manque d'indépendance des experts

Les organisations représentant les professionnels de la réparation rappellent que l'expertn n'est pas "faiseur de prix".

Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Fédérations
Analyses d'experts

09 mars 2017

Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d’État sur l’organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas... I have a dream!

Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

Fédérations
Analyses d'experts

23 févr. 2017

Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

Par nature, le droit suit l’innovation. En ce qui concerne les objets connectés, la rupture est telle qu’elle nécessitera l’avènement d’un nouveau régime spécifique de responsabilité.

Avis de tempête sur les polices responsabilité civile