Juriscope

Analyses d'experts

LCB-FT : un texte pour mieux lutter contre le blanchiment

LCB-FT : un texte pour mieux lutter contre le blanchiment

Récemment transposée en droit français, la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) devrait faciliter la tâche des assureurs et fluidifier les échanges entre...

25/11/2020 à 15h40

antiblanchiment blanchiment
L'analyse de la semaine : l'assujetti unique, le nouveau régime de groupe TVA

L'analyse de la semaine : l'assujetti unique, le nouveau régime de groupe TVA

Sous l’impulsion du droit européen, le gouvernement travaille actuellement à la mise en application d’un futur régime groupe TVA. Un nouveau dispositif majeur pour le secteur de l’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat au...

25/11/2020 à 15h28

TVA Fiscalité
Le défi de l'Open data pour les décisions de justice

Le défi de l'Open data pour les décisions de justice

La France a pris la décision d’un accès au public de l’ensemble des décisions de justice. Mais la création de cet open data se heurte à des obstacles aussi bien techniques qu’éthiques. Analyse de Émilie Danglades-Perez et...

18/11/2020 à 15h00

RGPD (règlement général sur la protection des données) Argus Factory 2020
Nantissement d'assurance vie : une primauté confirmée

Nantissement d'assurance vie : une primauté confirmée

Dans un arrêt du mois de septembre, la Cour de cassation a de nouveau été amenée à statuer sur les droits du créancier nanti par rapport au Trésor public. Cas d'espèce de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille.Par arrêt du 2...

12/11/2020 à 09h49

RC Pro des intermédiaires : coup d'arrêt à la qualification de sinistre sériel

RC Pro des intermédiaires : coup d'arrêt à la qualification de sinistre sériel

Dans une décision du 24 septembre 2020, la Cour de cassation écarte la qualification de sinistre sériel lorsque la responsabilité du professionnel est mise en cause pour un manquement au devoir d’information et de conseil. Analyse de...

12/11/2020 à 09h48

responsabilité civile Les distributeurs
Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#22) : annulation de voyage, preuve de l'antériorité de la maladie

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#22) : annulation de voyage, preuve de l'antériorité de la maladie

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En matière d’assurance annulation de voyage, l’assureur doit prouver l’antériorité de...

04/11/2020 à 16h38

Médiation de l'Assurance Arnaud Chneiweiss
RGPD : les véritables enjeux et risques des fichiers papier

RGPD : les véritables enjeux et risques des fichiers papier

Les distributeurs d’assurance sont indéniablement soumis au RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles. Et ce, même lorsqu’il est question de traitement de données non numériques... Analyse de Pierre...

04/11/2020 à 16h37

RGPD (règlement général sur la protection des données)
Précisions sur la portée du critère de « protection suffisante de l'épargne investie »

Précisions sur la portée du critère de « protection suffisante de l'épargne investie »

Par un arrêt du 16 juillet 2020 (n° 19-16.922, publié au Bulletin), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur les actifs éligibles aux unités de compte. Point d'espèce de Pierre-Grégoire...

21/10/2020 à 19h59

Assurance vie
Le nécessaire respect du principe du contradictoire

Le nécessaire respect du principe du contradictoire

Dans la lignée de sa jurisprudence, la Cour de cassation est venue rappeler, par un arrêt du 9 juillet 2020 (n° 19-19.320), l’importance de respecter le principe fondamental du contradictoire. Analyse de Daria Belovetskaya, avocate...

21/10/2020 à 19h57

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#21) : Répartition des cotisations dans un contrat d'assurance vie mixte

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#21) : Répartition des cotisations dans un contrat d'assurance vie mixte

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie mixte, une part des cotisations est affectée à une garantie de prévoyance et ne concourt pas à la constitution de l’épargne.La saisineUn assuré avait adhéré à un contrat...

14/10/2020 à 13h57

Arnaud Chneiweiss Médiation de l'Assurance
Le recours à la médiation en matière d'assurance

Le recours à la médiation en matière d'assurance

Afin de permettre à l’assuré de recourir à un dispositif de médiation effectif, les organismes assureurs sont tenus d’organiser en interne le traitement des réclamations. Analyse de Caroline Letellier et Dimitri Coudreau, avocate...

14/10/2020 à 13h55

Avanty Avocats médiation
Le Covid-19, un révélateur des enjeux de la dépendance

Le Covid-19, un révélateur des enjeux de la dépendance

La pandémie de coronavirus a révélé la nécessité de préparer la protection des personnes vulnérables pour éviter les situations de blocage dans les actes de leur vie quotidienne. Point de vigilance par Lina Goiran, directrice...

07/10/2020 à 14h44

assurance dépendance DomPlus
Le véhicule autonome face au défi de la protection des données personnelles

Le véhicule autonome face au défi de la protection des données personnelles

À l’heure du RGPD, concilier l’innovation technologique et la protection des données personnelles représente un enjeu majeur pour l’industrie automobile. Analyse de Béatrice Ehrwein et Laurent Archambault, avocats au barreau de...

07/10/2020 à 14h42

Voiture connectée Voiture autonome
Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle, mode d'emploi

La loi du 14 juillet 2019 a introduit la faculté de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Une mesure qui pose de nombreuses questions, en particulier en assurance collective. Analyse de Xavier Pignaud, avocat...

30/09/2020 à 16h53

complémentaire santé Santé
Le paradoxe de l'ascensoriste

Le paradoxe de l'ascensoriste

De jurisprudence constante, il pèse sur l’ascensoriste une obligation de sécurité de résultat. Pour autant, cette solution semble tempérée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Analyse de Stéphane...

23/09/2020 à 16h43

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Obligation du devoir de conseil durant l'exécution du contrat

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Obligation du devoir de conseil durant l'exécution du contrat

Le devoir de conseil qui pèse sur le courtier à l’égard de son client ne se limite pas au stade de la proposition du contrat d’assurance, il perdure tout au long de son exécution. Aussi doit-il régulièrement s’assurer que le...

10/09/2020 à 09h55

Médiation de l'Assurance Arnaud Chneiweiss
Comment bien rédiger un contrat de MIA

Comment bien rédiger un contrat de MIA

Toujours plus nombreux, les mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) ont un statut avantageux. Pour autant, celui-ci peut être source de conflits. Tour d’horizon des précautions à prendre, par Cécile Taillepied, avocate au...

10/09/2020 à 09h54

mandataire Courtiers
Covid-19 et pertes d'exploitation : un débat sans frontières

Covid-19 et pertes d'exploitation : un débat sans frontières

L’épidémie de coronavirus a suscité en France un vif débat sur la prise en charge ou non des pertes d’exploitation des professionnels obligés de cesser leur activité. En Italie et au Royaume-Uni également, le Covid-19 a posé la...

02/09/2020 à 17h21

Covid-19 Perte d'exploitation
Le Rôle des Canaux Digitaux pour renforcer la Fidélité dans l’Assurance

Le Rôle des Canaux Digitaux pour renforcer la Fidélité dans l’Assurance

Le changement d’assureur était auparavant un long processus. Ces dernières années, cette démarche a été assouplie : il est en effet possible, depuis 2015, de résilier son contrat à tout moment après un an de souscription. Le...

21/07/2020 à 15h21

Publi-Rédactionnel
Complémentaire santé : enjeux et dispositions de l'arrêté du 6 mai

Complémentaire santé : enjeux et dispositions de l'arrêté du 6 mai

Les pouvoirs publics ont instauré de nouvelles obligations pour les assureurs complémentaires santé en matière de communication sur différents ratios et frais de gestion. Avec des impacts fiscaux et sociaux majeurs quant au respect de...

16/07/2020 à 09h20

complémentaire santé Directive sur la distribution d'assurances (DDA)