Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises de l’assurance n’a d’intérêt qu’à la condition d’être précédé d’une véritable réflexion sur l’expérience client. Analyse de Maxime Letribot,...
20/02/2020 à 12h00
Transformation digitaleLe retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est effectif depuis le 31 janvier 2020, plus de trois ans après le référendum du 23 juin 2016. Pour autant, une période de transition vient tempérer les effets du Brexit. Analyse...
20/02/2020 à 11h59
BrexitPar un arrêt en date du 5 décembre 2019, la troisième chambre civile rappelle que l’assureur ne peut pas limiter sa garantie à un temps inférieur à la responsabilité de l’assuré. Cas d'espèce de Romain Bruillard, avocat au...
13/02/2020 à 14h00
Face à un défaut de sécurité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de...
13/02/2020 à 13h55
Cnil RGPD (règlement général sur la protection des données)Alors que la qualification juridique des parties prenantes d’un traitement de données personnelles continue d’interpeller les professionnels de l’assurance (voir L’Argus n° 7638), la Commission nationale de l’informatique et...
06/02/2020 à 16h09
CnilLes tribunaux utilisent différents barèmes de capitalisation pour évaluer les préjudices économiques des victimes d’accidents. La Cour de cassation refuse de se prononcer sur cette pratique qui conduit à des écarts...
06/02/2020 à 16h07
Dommages corporels Assurance dommagesLors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque à garantir sur la base des informations données par l’assuré. L’assureur ne saurait retenir une fausse déclaration et la sanctionner sur la base d’une...
30/01/2020 à 15h39
Médiation de l'AssuranceL’année 2019 aura été marquée, en matière de TVA, par l’adaptation de la doctrine administrative à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet alignement reste pour autant incomplet. Analyse d'Emmanuel...
30/01/2020 à 15h37
TVAPar un arrêt rendu le 21 novembre (Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 16-23.509, Bull.), la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue de la responsabilité décennale de l’architecte. Cas d'espèce réalisé par...
23/01/2020 à 14h51
garantie décennale RC DécennaleLa loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit les notions de raison d’être et d’entreprise à mission. Une opportunité à saisir pour les organismes d’assurance....
23/01/2020 à 14h49
Loi PacteDans un contexte économique où les assureurs doivent diversifier leurs placements, les actifs immobiliers deviennent des valeurs stratégiques. Longtemps gérés de manière simplement comptable, ils devront dorénavant bénéficier...
16/01/2020 à 15h00
placement immobilier ImmobilierLa fonction conformité ou de compliance est devenue en l’espace de quelques années un des piliers de la gouvernance d’une société. Analyse de Cédric Duchatelle, directeur groupe conformité et éthique des affaires au sein d'AG2R...
16/01/2020 à 14h58
AG2R La MondialeComme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En cas d’erreur ou d’omission de l’assuré sur sa déclaration de chiffre d’affaires dans le cadre...
19/12/2019 à 14h55
médiation Médiation de l'AssuranceDans le prolongement de son revirement de jurisprudence du 5 avril 2019 – par trois arrêts du 11 septembre et un arrêt du 20 novembre 2019 –, la Cour de cassation confirme l’unification du régime indemnitaire du préjudice...
19/12/2019 à 14h53
amiante Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)D’un point de vue opérationnel, les professionnels de l’assurance doivent respecter scrupuleusement les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)... Par...
12/12/2019 à 14h32
terrorismeL’incendie, survenu le 26 septembre dernier sur le site de l’usine Lubrizol à Rouen, a mis en lumière les responsabilités de l’exploitant d’un site classé Seveso face à un sinistre de grande ampleur. Celui-ci est tenu de...
12/12/2019 à 14h07
Risques d'entrepriseLes clauses de recommandation n’ont pas fini de faire parler d’elles… Le 9 octobre, la Cour de cassation a rendu deux décisions, en faveur des partenaires sociaux, relatives à la mutualisation du financement du haut degré de...
28/11/2019 à 17h00
jurisprudence Cour de cassationLa mise en place de Solvabilité 2 a eu un impact très important sur les relations des porteurs de risques et des délégataires. Les premiers doivent redoubler de vigilance et auditer régulièrement leur délégataire. Point de...
21/11/2019 à 17h00
jurisprudencePhénomène récent, l’utilisation des drones à usage professionnel est en pleine expansion. Cette activité exige une couverture d’assurance adaptée, alors que l’Europe est en train de bâtir un nouveau cadre réglementaire....
21/11/2019 à 17h00
drone jurisprudenceLa directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrée en vigueur le 1er octobre 2018 impose aux distributeurs de produits d’assurance de remettre à l’assuré un document d’information standardisé, l’Ipid (Insurance...
03/10/2019 à 16h57
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