Juriscope

Analyses d'experts

Ordre de remplacement : « Le client est – presque – roi »

Ordre de remplacement : « Le client est – presque – roi »

Le changement d’intermédiaire d’assurance peut être une demande légitime d’un client. Pour autant, selon la catégorie d’intermédiaire concernée, ce remplacement ne va pas de soi. Les recommandation de la fédération...

26/03/2020 à 09h13

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) Agents généraux
Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

La protection des personnes vulnérables est l’une des priorités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien que cette notion souffre d’un cadre réglementaire et législatif incomplet, des précautions...

26/03/2020 à 09h12

ACPR
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...

19/03/2020 à 16h33

Médiation de l'Assurance Résiliation du contrat
Réforme de la procédure civile : bientôt un tournant pour les assureurs ?

Réforme de la procédure civile : bientôt un tournant pour les assureurs ?

Poursuivant un objectif de simplification de la justice, la loi du 23 mars 2019 réorganise les règles procédurales applicables en première instance. Les décrets d’application, entrés en vigueur le 1er janvier, modifient la...

19/03/2020 à 16h30

Les assureurs
RGPD : la délicate mise en oeuvre des durées de conservation

RGPD : la délicate mise en oeuvre des durées de conservation

En matière de protection des données, la réglementation impose aux entreprises assujetties de limiter la durée de conservation des données. En pratique, cette exigence est complexe à mettre en œuvre. Point de vigilance de Tiphaine...

12/03/2020 à 14h35

RGPD (règlement général sur la protection des données)
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#16) : Proroger pour mieux renoncer

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#16) : Proroger pour mieux renoncer

Le législateur a prévu, en matière d’assurance sur la vie, une prorogation du délai de renonciation en cas de défaut de remise des documents et informations. Il appartient à l’assureur de se montrer vigilant quant à...

05/03/2020 à 14h22

Médiation de l'Assurance
Assurance vie : l'abus de droit de renonciation sonne-t-il le glas du contentieux ?

Assurance vie : l'abus de droit de renonciation sonne-t-il le glas du contentieux ?

Depuis quelques années, la Cour de cassation encadre strictement l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie. Un mouvement suivi par les juridictions du fond. Analyse d'Antoine Skrzynski et Stéphane...

05/03/2020 à 14h21

Assurance vie renonciation
Lutte contre l'argent sale : comment identifier les risques

Lutte contre l'argent sale : comment identifier les risques

Les courtiers sont assujettis au dispositif visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une réglementation qui exige pour certains d’entre eux d’élaborer une classification des...

27/02/2020 à 15h55

blanchiment antiblanchiment
Intelligence artificielle et transformation digitale : ne pas brûler les étapes !

Intelligence artificielle et transformation digitale : ne pas brûler les étapes !

Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises de l’assurance n’a d’intérêt qu’à la condition d’être précédé d’une véritable réflexion sur l’expérience client. Analyse de Maxime Letribot,...

20/02/2020 à 12h00

Intelligence Artificielle Transformation digitale
Entrée en vigueur du Brexit : acte I du divorce

Entrée en vigueur du Brexit : acte I du divorce

Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est effectif depuis le 31 janvier 2020, plus de trois ans après le référendum du 23 juin 2016. Pour autant, une période de transition vient tempérer les effets du Brexit. Analyse...

20/02/2020 à 11h59

Brexit
Durée de la garantie et disparition de la cause

Durée de la garantie et disparition de la cause

Par un arrêt en date du 5 décembre 2019, la troisième chambre civile rappelle que l’assureur ne peut pas limiter sa garantie à un temps inférieur à la responsabilité de l’assuré. Cas d'espèce de Romain Bruillard, avocat au...

13/02/2020 à 14h00

Failles de sécurité : la Cnil ouvre le feu sans sommation

Failles de sécurité : la Cnil ouvre le feu sans sommation

Face à un défaut de sécurité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de...

13/02/2020 à 13h55

Cnil RGPD (règlement général sur la protection des données)
Données personnelles, une appréciation au cas par cas

Données personnelles, une appréciation au cas par cas

Alors que la qualification juridique des parties prenantes d’un traitement de données personnelles continue d’interpeller les professionnels de l’assurance (voir L’Argus n° 7638), la Commission nationale de l’informatique et...

06/02/2020 à 16h09

Cnil
Dommage corporel et barèmes de capitalisation

Dommage corporel et barèmes de capitalisation

Les tribunaux utilisent différents barèmes de capitalisation pour évaluer les préjudices économiques des victimes d’accidents. La Cour de cassation refuse de se prononcer sur cette pratique qui conduit à des écarts...

06/02/2020 à 16h07

Dommages corporels Assurance dommages
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#15) : Déclaration du risque, « y mettre les formes »

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#15) : Déclaration du risque, « y mettre les formes »

Lors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque à garantir sur la base des informations données par l’assuré. L’assureur ne saurait retenir une fausse déclaration et la sanctionner sur la base d’une...

30/01/2020 à 15h39

Médiation de l'Assurance
L'assurance et la TVA, ça continue...

L'assurance et la TVA, ça continue...

L’année 2019 aura été marquée, en matière de TVA, par l’adaptation de la doctrine administrative à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet alignement reste pour autant incomplet. Analyse d'Emmanuel...

30/01/2020 à 15h37

TVA
La responsabilité décennale du maître d'oeuvre

La responsabilité décennale du maître d'oeuvre

Par un arrêt rendu le 21 novembre (Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 16-23.509, Bull.), la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue de la responsabilité décennale de l’architecte. Cas d'espèce réalisé par...

23/01/2020 à 14h51

garantie décennale RC Décennale
Loi Pacte : le long chantier de la « raison d'être »

Loi Pacte : le long chantier de la « raison d'être »

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit les notions de raison d’être et d’entreprise à mission. Une opportunité à saisir pour les organismes d’assurance....

23/01/2020 à 14h49

Loi Pacte
Le BIM, facteur de compliance

Le BIM, facteur de compliance

Dans un contexte économique où les assureurs doivent diversifier leurs placements, les actifs immobiliers deviennent des valeurs stratégiques. Longtemps gérés de manière simplement comptable, ils devront dorénavant bénéficier...

16/01/2020 à 15h00

placement immobilier Immobilier
La compliance, fonction pivot de l'entreprise

La compliance, fonction pivot de l'entreprise

La fonction conformité ou de compliance est devenue en l’espace de quelques années un des piliers de la gouvernance d’une société. Analyse de Cédric Duchatelle, directeur groupe conformité et éthique des affaires au sein d'AG2R...

16/01/2020 à 14h58

AG2R La Mondiale