Le changement d’intermédiaire d’assurance peut être une demande légitime d’un client. Pour autant, selon la catégorie d’intermédiaire concernée, ce remplacement ne va pas de soi. Les recommandation de la fédération...
26/03/2020 à 09h13
AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) Agents générauxLa protection des personnes vulnérables est l’une des priorités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien que cette notion souffre d’un cadre réglementaire et législatif incomplet, des précautions...
26/03/2020 à 09h12
ACPRComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...
19/03/2020 à 16h33
Médiation de l'Assurance Résiliation du contratPoursuivant un objectif de simplification de la justice, la loi du 23 mars 2019 réorganise les règles procédurales applicables en première instance. Les décrets d’application, entrés en vigueur le 1er janvier, modifient la...
19/03/2020 à 16h30
Les assureursEn matière de protection des données, la réglementation impose aux entreprises assujetties de limiter la durée de conservation des données. En pratique, cette exigence est complexe à mettre en œuvre. Point de vigilance de Tiphaine...
12/03/2020 à 14h35
RGPD (règlement général sur la protection des données)Le législateur a prévu, en matière d’assurance sur la vie, une prorogation du délai de renonciation en cas de défaut de remise des documents et informations. Il appartient à l’assureur de se montrer vigilant quant à...
05/03/2020 à 14h22
Médiation de l'AssuranceDepuis quelques années, la Cour de cassation encadre strictement l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie. Un mouvement suivi par les juridictions du fond. Analyse d'Antoine Skrzynski et Stéphane...
05/03/2020 à 14h21
Assurance vie renonciationLes courtiers sont assujettis au dispositif visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une réglementation qui exige pour certains d’entre eux d’élaborer une classification des...
27/02/2020 à 15h55
blanchiment antiblanchimentLe déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises de l’assurance n’a d’intérêt qu’à la condition d’être précédé d’une véritable réflexion sur l’expérience client. Analyse de Maxime Letribot,...
20/02/2020 à 12h00
Intelligence Artificielle Transformation digitaleLe retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne est effectif depuis le 31 janvier 2020, plus de trois ans après le référendum du 23 juin 2016. Pour autant, une période de transition vient tempérer les effets du Brexit. Analyse...
20/02/2020 à 11h59
BrexitPar un arrêt en date du 5 décembre 2019, la troisième chambre civile rappelle que l’assureur ne peut pas limiter sa garantie à un temps inférieur à la responsabilité de l’assuré. Cas d'espèce de Romain Bruillard, avocat au...
13/02/2020 à 14h00
Face à un défaut de sécurité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés préfère sanctionner plutôt que d’inviter à une régularisation qu’elle estime impossible. Elle laisse ainsi entendre que le secteur de...
13/02/2020 à 13h55
Cnil RGPD (règlement général sur la protection des données)Alors que la qualification juridique des parties prenantes d’un traitement de données personnelles continue d’interpeller les professionnels de l’assurance (voir L’Argus n° 7638), la Commission nationale de l’informatique et...
06/02/2020 à 16h09
CnilLes tribunaux utilisent différents barèmes de capitalisation pour évaluer les préjudices économiques des victimes d’accidents. La Cour de cassation refuse de se prononcer sur cette pratique qui conduit à des écarts...
06/02/2020 à 16h07
Dommages corporels Assurance dommagesLors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque à garantir sur la base des informations données par l’assuré. L’assureur ne saurait retenir une fausse déclaration et la sanctionner sur la base d’une...
30/01/2020 à 15h39
Médiation de l'AssuranceL’année 2019 aura été marquée, en matière de TVA, par l’adaptation de la doctrine administrative à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Cet alignement reste pour autant incomplet. Analyse d'Emmanuel...
30/01/2020 à 15h37
TVAPar un arrêt rendu le 21 novembre (Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 16-23.509, Bull.), la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue de la responsabilité décennale de l’architecte. Cas d'espèce réalisé par...
23/01/2020 à 14h51
garantie décennale RC DécennaleLa loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit les notions de raison d’être et d’entreprise à mission. Une opportunité à saisir pour les organismes d’assurance....
23/01/2020 à 14h49
Loi PacteDans un contexte économique où les assureurs doivent diversifier leurs placements, les actifs immobiliers deviennent des valeurs stratégiques. Longtemps gérés de manière simplement comptable, ils devront dorénavant bénéficier...
16/01/2020 à 15h00
placement immobilier ImmobilierLa fonction conformité ou de compliance est devenue en l’espace de quelques années un des piliers de la gouvernance d’une société. Analyse de Cédric Duchatelle, directeur groupe conformité et éthique des affaires au sein d'AG2R...
16/01/2020 à 14h58
AG2R La Mondiale