Alors que l’entrée en vigueur de la future norme comptable IFRS 17 a été repoussée au 1er janvier 2023, les assureurs doivent anticiper sa mise en application. Analyse d'Éric Willot, associé du groupe DBA et Bertrand Carrière,...
02/07/2020 à 08h53
IFRS FiscalitéLe 20 mai 2020, la Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement intéressant (Cass. Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-11538), sur les notions de fautes intentionnelle et dolosive en matière d’assurance, en cas...
02/07/2020 à 08h20
jurisprudenceComme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. L’ensemble des cas exceptionnels de rachat anticipé visés à l’article L. 132-23 du code des assurances...
25/06/2020 à 09h30
Médiation de l'Assurance Arnaud ChneiweissPar une décision du 6 février 2020 (18/20112), la cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, sur la problématique de la prise en compte des cotisations patronales frais de santé pour satisfaire à...
25/06/2020 à 09h15
Prévoyance AlptisVente de cabinet, cession de portefeuille de contrats… peu importe le mode de transmission choisi, les courtiers doivent se plier à un corpus de règles applicable en la matière. Analyse de Cécile Taillepied, avocate à la cour au...
18/06/2020 à 08h15
La protection de la clientèle est devenue une priorité de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans ce contexte, les acteurs de l’assurance vie doivent redoubler de prudence lors de la...
18/06/2020 à 06h47
Assurance vieLes récentes évolutions jurisprudentielles au niveau européen amènent la France à travailler à la mise en place d’un futur régime groupe TVA. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane Mayençon.En son article...
04/06/2020 à 11h43
TVA FiscalitéMouvement initié en 2015 par la loi Hamon, la résiliation infra-annuelle s’étend aujourd’hui aux contrats d’assurance frais de santé, qu’ils soient collectifs ou individuels. Un décret d’application est encore attendu. Une...
28/05/2020 à 14h30
Loi Hamon SantéLa pandémie qui sévit actuellement amène les entreprises à adapter leur organisation tout en veillant au respect de la protection de leurs salariés. À défaut, elles pourraient s’exposer à de lourdes sanctions. Analyse de Philippe...
06/05/2020 à 14h50
Covid-19 CoronavirusMalgré les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, l’arrêt d’un chantier peut être préjudiciable. Les acteurs de la construction sont amenés à s’interroger sur leurs obligations vis-à-vis de leurs employés et de...
23/04/2020 à 08h49
Construction CoronavirusLe régulateur français a livré récemment une définition du concept d’honorabilité dans l’assurance et de ses modalités d’évaluation, sans préciser cependant l’organe chargé de cette évaluation et les suites à y donner....
02/04/2020 à 14h19
conseil d'administration conseil de surveillanceLe changement d’intermédiaire d’assurance peut être une demande légitime d’un client. Pour autant, selon la catégorie d’intermédiaire concernée, ce remplacement ne va pas de soi. Les recommandation de la fédération...
26/03/2020 à 09h13
AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) Agents générauxLa protection des personnes vulnérables est l’une des priorités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien que cette notion souffre d’un cadre réglementaire et législatif incomplet, des précautions...
26/03/2020 à 09h12
ACPRComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...
19/03/2020 à 16h33
Médiation de l'Assurance Résiliation du contratPoursuivant un objectif de simplification de la justice, la loi du 23 mars 2019 réorganise les règles procédurales applicables en première instance. Les décrets d’application, entrés en vigueur le 1er janvier, modifient la...
19/03/2020 à 16h30
Les assureursEn matière de protection des données, la réglementation impose aux entreprises assujetties de limiter la durée de conservation des données. En pratique, cette exigence est complexe à mettre en œuvre. Point de vigilance de Tiphaine...
12/03/2020 à 14h35
RGPD (règlement général sur la protection des données)Le législateur a prévu, en matière d’assurance sur la vie, une prorogation du délai de renonciation en cas de défaut de remise des documents et informations. Il appartient à l’assureur de se montrer vigilant quant à...
05/03/2020 à 14h22
Médiation de l'AssuranceDepuis quelques années, la Cour de cassation encadre strictement l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie. Un mouvement suivi par les juridictions du fond. Analyse d'Antoine Skrzynski et Stéphane...
05/03/2020 à 14h21
Assurance vie renonciationLes courtiers sont assujettis au dispositif visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une réglementation qui exige pour certains d’entre eux d’élaborer une classification des...
27/02/2020 à 15h55
blanchiment antiblanchimentLe déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises de l’assurance n’a d’intérêt qu’à la condition d’être précédé d’une véritable réflexion sur l’expérience client. Analyse de Maxime Letribot,...
20/02/2020 à 12h00
Intelligence Artificielle Transformation digitaleL'argus vous propose