Juriscope

Analyses d'experts

Règlement Disclosure : ce qui attend l'assurance

Règlement Disclosure : ce qui attend l'assurance

En matière de communication extra-financière, le cadre réglementaire évolue au service de la transition vers une économie durable. Le régulateur entend d’ailleurs suivre les engagements en faveur d’investissements verts et la...

03/03/2021 à 14h06

Addactis Actualités
L'analyse de la semaine : externalisation, les attentes du régulateur

L'analyse de la semaine : externalisation, les attentes du régulateur

Le recours à l’externalisation est un point d’attention important du régulateur de l’assurance, à l’échelle hexagonale ou européenne. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) déplore notamment...

24/02/2021 à 20h39

Solvabilité 2
Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité

Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur l’importance et la manière de bien rédiger un contrat afin que l’assuré puisse prendre connaissance de l’étendue de ses garanties et des exclusions...

17/02/2021 à 15h18

ACPR Contrat d'assurance
Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite

Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite

Les accords du Ségur de la Santé ont abouti à une proposition de loi déposée par la majorité à l’Assemblée nationale le 22 octobre 2020. Elle prévoit de nouvelles règles relatives à la fusion des mutuelles. Analyse de David...

17/02/2021 à 15h15

Mutuelles Concentration des mutuelles
Police d'abonnement : les effets de la non-déclaration de chantier

Police d'abonnement : les effets de la non-déclaration de chantier

Dans son arrêt rendu le 26  novembre 2020, la 3e chambre civile de la Cour de cassation revient sur la problématique liée à la non-déclaration de chantier à l’assureur par un maître d’œuvre. Cas d'espèce par Daria...

10/02/2021 à 16h20

Construction
Pertes d'exploitation : la Cour de cassation invalide une clause d'exclusion

Pertes d'exploitation : la Cour de cassation invalide une clause d'exclusion

Par un arrêt rendu le 26 novembre 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation invalide une clause d’exclusion portant sur « les pertes et dommages indirects », celle-ci n’étant pas formelle et limitée. Analyse de...

10/02/2021 à 16h17

assurance navigation de plaisance Perte d'exploitation
À la recherche du juge compétent en matière de travaux publics

À la recherche du juge compétent en matière de travaux publics

Par une décision rendue le 6 novembre 2020, le Conseil d’état se prononce sur la compétence des juridictions administratives pour statuer sur le recours d’un constructeur contre le sous-traitant d’un autre constructeur. Cas...

03/02/2021 à 14h38

Construction
Vigilance renforcée sur les retards de paiement

Vigilance renforcée sur les retards de paiement

Les entreprises doivent plus que jamais veiller à l’efficacité de leurs process de règlement de leurs partenaires dans les temps. Faute de quoi, elles s’exposent à des sanctions... Analyse de Frédéric Manin, avocat associé chez...

03/02/2021 à 14h36

Défaut de paiement
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#24) : de la nécessité d'un questionnement précis lors de la déclaration du risque

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#24) : de la nécessité d'un questionnement précis lors de la déclaration du risque

L’article L. 113-8 du code des assurances permet à l’assureur d’annuler un contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle de l’assuré. Pour prononcer une telle sanction, encore faut-il que l’assureur prouve que la...

27/01/2021 à 14h14

Médiation de l'Assurance
Fusion-absorption et assurance : quelle transmission des risques ?

Fusion-absorption et assurance : quelle transmission des risques ?

Par une décision inédite du 26 novembre 2020, la Cour de cassation précise les effets d’une fusion-absorption sur la couverture d’assurance de la société absorbante. Analyse de Berfin Polat et Quentin Charluteau, avocats à la...

27/01/2021 à 14h12

Fusion-Acquisition Fusion
Qualité des données, un enjeu de protection des actifs

Qualité des données, un enjeu de protection des actifs

Pierre angulaire de nombreux processus d’une entreprise, la donnée est un actif qui doit être préservé et maîtrisé par les organismes d’assurance.La maîtrise de la qualité des données est un enjeu stratégique et les données...

20/01/2021 à 13h40

Addactis gestion de données
Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours

Subrogation en assurance de personnes : l'action directe est dans le périmètre du recours

Par une décision du 26 novembre 2020, la Cour de cassation reconnaît, par l’effet de la subrogation conventionnelle, l’action directe de l’assureur de la victime contre l’assureur du responsable en assurance de personnes.Les...

20/01/2021 à 13h37

Subrogation Assurance de personnes
Droit pénal : partage de responsabilité entre le voleur et sa victime

Droit pénal : partage de responsabilité entre le voleur et sa victime

Par une décision du 20 octobre 2020, la Cour de cassation a clairement entériné la jurisprudence Kerviel quant au partage de responsabilité en cas de faute d’une victime d’infraction intentionnelle. Analyse de Philippe Rossignol et...

20/01/2021 à 13h36

Télétravail et données personnelles : les règles à respecter

Télétravail et données personnelles : les règles à respecter

La crise sanitaire résultant du Covid-19 a conduit les entreprises à avoir recours, parfois à marche forcée, au télétravail, sans toujours avoir eu le temps d’en comprendre les règles. Le télétravail étant une modalité...

13/01/2021 à 16h46

Cnil Les assureurs
La qualification de l'impropriété à la destination

La qualification de l'impropriété à la destination

L’appréciation de l’impropriété à destination d’une construction relève de l’appréciation souveraine des juges du fond. Tour d’horizon d’une jurisprudence fluctuante par Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice...

13/01/2021 à 16h44

Habitation Construction
Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire

Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire

Une décision de la Cour de cassation du 5 novembre 2020 permet de préciser les modalités d’interruption et de financement de la portabilité lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire. Une analyse de Vincent...

16/12/2020 à 15h20

Prévoyance Santé
Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#23) : la résiliation d'un contrat d'assurance automobile

Le cas pratique de la médiation de l'assurance (#23) : la résiliation d'un contrat d'assurance automobile

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance. En matière de contrat d’assurance automobile, le médiateur de l’assurance est fréquemment saisi de problématiques portant sur les...

09/12/2020 à 14h20

Médiation de l'Assurance Résiliation du contrat
À la recherche de l'honorabilité des administrateurs mutualistes

À la recherche de l'honorabilité des administrateurs mutualistes

Alors que le régulateur a précisé, en décembre 2019, les critères réglementaires encadrant l’honorabilité, cette notion soulève des difficultés d’interprétation. Analyse d'Anne Guillou, avocate au sin du cabinet Anne...

09/12/2020 à 14h19

conseil d'administration Mutuelles
Comment comprendre la décision du Conseil d'État sur le Health Data Hub

Comment comprendre la décision du Conseil d'État sur le Health Data Hub

Par une ordonnance du 13 octobre dernier, le Conseil d’État, saisi en référé, s’est prononcé sur le risque de transfert hors de l’Union européenne des données de santé qui sont traitées par Microsoft. Cas d'espèce par Sarah...

02/12/2020 à 16h50

RGPD (règlement général sur la protection des données) Paris
Assurance et Covid-19 : les enjeux pour la clôture 2020... et au-delà

Assurance et Covid-19 : les enjeux pour la clôture 2020... et au-delà

Dans un contexte de pandémie, l’exercice de clôture des comptes annuels et de projection pour 2021 va s’avérer plus complexe que les années précédentes. Analyse d'Anne-Marie Jolys-Bris, directrice exécutive pôle assurance au...

02/12/2020 à 16h44

Covid-19