Juriscope

Analyses d'experts

Délégation de gestion : des contrôles à renforcer

Délégation de gestion : des contrôles à renforcer

La mise en place de Solvabilité 2 a eu un impact très important sur les relations des porteurs de risques et des délégataires. Les premiers doivent redoubler de vigilance et auditer régulièrement leur délégataire. Point de...

21/11/2019 à 17h00

jurisprudence
Transports de marchandises par drones, une activité à risque

Transports de marchandises par drones, une activité à risque

Phénomène récent, l’utilisation des drones à usage professionnel est en pleine expansion. Cette activité exige une couverture d’assurance adaptée, alors que l’Europe est en train de bâtir un nouveau cadre réglementaire....

21/11/2019 à 17h00

drone jurisprudence
DDA : « La pertinence de l'Ipid interroge en assurance collective »

DDA : « La pertinence de l'Ipid interroge en assurance collective »

La directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrée en vigueur le 1er octobre 2018 impose aux distributeurs de produits d’assurance de remettre à l’assuré un document d’information standardisé, l’Ipid (Insurance...

03/10/2019 à 16h57

Addactis obligation d'information
100 % Santé : vers une normalisation à petits prix ?

100 % Santé : vers une normalisation à petits prix ?

Le RAC 0 doit permettre à tous les assurés bénéficiant d’un contrat responsable d’accéder « gratuitement » à certains équipements et soins. Mais l’entrée en application de cette réforme ne sera pas sans impact pour les...

03/10/2019 à 16h52

100% Santé Santé
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#12) : « Gaston y a l'téléfon qui son... »

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#12) : « Gaston y a l'téléfon qui son... »

En matière de démarchage téléphonique, si l’assuré se doit évidemment d’être prudent, les assureurs doivent également redoubler de vigilance dans la méthode de distribution de leur contrat.La saisineFace au...

03/10/2019 à 16h50

médiateur
L'autorégulation du courtage en suspens

L'autorégulation du courtage en suspens

Le projet de loi Pacte prévoyait une nouvelle forme de régulation du courtage. Si l’article qui organisait le dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel, la réforme demeure à l’ordre du jour. Points de vigilance par...

19/09/2019 à 15h29

Autorégulation du courtage
La distribution d'assurance à l'épreuve des robots

La distribution d'assurance à l'épreuve des robots

Avec la digitalisation du secteur, de nouvelles plateformes de conseil en investissement émergent à travers les robo-advisors ou robots-conseillers. Le déploiement de ces nouvelles technologies n’échappe pas à la réglementation....

12/09/2019 à 16h50

Courtiers Tech
Courtiers grossistes : des obligations renforcées

Courtiers grossistes : des obligations renforcées

Acteur quasi incontournable de la chaîne de distribution de produits d’assurance, le courtier grossiste doit faire face à de nouvelles obligations, l’obligeant à revoir ses pratiques afin d’être en totale conformité avec la...

12/09/2019 à 16h48

Courtiers grossistes Courtiers

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#11) : Cacher n'est pas jouer

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Pour ce nouveau cas, focus sur l’exclusion contractuelle. L’assureur doit redoubler de...

05/09/2019 à 16h23

médiateur
Retraite supplémentaire, le changement dans la continuité

Retraite supplémentaire, le changement dans la continuité

Avec le PER « plan d’épargne retraite » et la réforme des « retraites chapeau », la loi Pacte modifie le cadre légal des retraites supplémentaires. Tour d’horizon des nouvelles dispositions introduites par cette...

05/09/2019 à 16h21

retraite supplémentaire Loi Pacte
Les recommandations de l'Orias : les conditions d'honorabilités des intermédiaires d'assurance

Les recommandations de l'Orias : les conditions d'honorabilités des intermédiaires d'assurance

Ne s’improvise pas intermédiaire en assurance qui veut. L’Orias, qui se charge notamment de contrôler leur casier judiciaire, rappelle les conditions que doivent remplir ceux qui souhaitent exercer cette activité et les différents...

29/08/2019 à 15h23

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)
Quand la lutte antiblanchiment s'impose à l'assureur

Quand la lutte antiblanchiment s'impose à l'assureur

Depuis la transposition de la quatrième directive européenne du 20 mai 2015, les règles applicables en matière de lutte antiblanchiment et de financement du terrorisme s’imposant au secteur de l’assurance ont été renforcées. Cet...

29/08/2019 à 15h18

antiblanchiment terrorisme
Préjudice d'anxiété : précisions jurisprudentielles bienvenues

Préjudice d'anxiété : précisions jurisprudentielles bienvenues

Voici près de dix ans que la Cour de cassation a reconnu, pour la première fois, la réparation d’un « préjudice d’anxiété », suscitant réflexions et débats, notamment sur les contours de cette notion que les praticiens...

11/07/2019 à 16h19

Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi

Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est montrée récemment particulièrement active sur la vente à distance de contrats d’assurance. Les professionnels doivent de fait redoubler de vigilance, notamment au...

04/07/2019 à 15h43

Les assureurs
Le drone, nouvel outil révolutionnaire pour l'huissier

Le drone, nouvel outil révolutionnaire pour l'huissier

Grâce aux vues aériennes qu’il réalise, le drone est une arme redoutable au service du constat d’huissier. Pour autant, son utilisation est strictement encadrée par la loi... Une analyse de Laurent Archambault, avocat associé du...

27/06/2019 à 15h40

drone Tech
Les recommandations d'agéa : le cadre réglementaire des apporteurs d'affaires

Les recommandations d'agéa : le cadre réglementaire des apporteurs d'affaires

Multiplier sa capacité à contacter le client est une nécessité pour les distributeurs d’assurance. Avec des indicateurs ou via des mandataires d’intermédiaires, des précautions sont à prendre... Les recommandations d'agéa, la...

20/06/2019 à 16h37

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) mandataire
Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

En mai, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Cette résiliation infra-annuelle soulève des...

20/06/2019 à 16h35

REAVIE 2019 complémentaire santé
Quand la fusion Agirc-Arrco s'invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Quand la fusion Agirc-Arrco s'invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés, cadres ou non-cadres. En pratique, l’uniformisation des régimes s’annonce...

13/06/2019 à 16h36

Protection sociale AGIRC-ARRCO
La conformité, un enjeu majeur pour les acteurs de l'assurance

La conformité, un enjeu majeur pour les acteurs de l'assurance

Dans un contexte de pression réglementaire, la conformité dans les établissements du secteur de l’assurance, qui vise principalement à s’assurer du respect des règlements et des normes, a fait l’objet de nombreuses évolutions....

06/06/2019 à 16h16

Du détricotage de l'article 2239 du code civil

Du détricotage de l'article 2239 du code civil

Le 31 janvier 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la suspension de la prescription suite à une expertise. Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle visant à priver de tout effet l’article 2239 du...

06/06/2019 à 16h14