La jurisprudence éclaire sur les bonnes attitudes à adopter quand l’assureur reçoit une contestation quant au déblocage des capitaux décès d’une assurance vie. Analyse d'Emmanuelle Cardon et Aurélie Quesnel, du cabinet...
06/07/2022 à 17h00
Actualités assurance décèsEn matière d’indemnisation des préjudices corporels d’une victime décédée, le poste de préjudice d’angoisse de mort imminente est-il inclus dans celui des souffrances endurées ? La Cour de cassation s’est prononcée sur...
06/07/2022 à 17h00
Prévoyance ActualitésL’assureur ne peut être tenu au-delà des prestations déterminées par le contrat. Pour déterminer si les conditions de mise en œuvre de la garantie prévues au contrat sont réunies, il peut avoir recours à une expertise...
29/06/2022 à 15h12
Médiation de l'Assurance ActualitésSouvent méconnue, la profession d’expert d’assuré gagne à être découverte. Celui-ci peut en effet être un véritable allié de la victime d’un sinistre, aussi bien en phase amiable que judiciaire... Analyse de Barthélemy...
29/06/2022 à 15h11
Actualités ExpertsLa protection sociale complémentaire des fonctionnaires est un risque complexe. Addactis, par la voix de Céline Blattner (partner CEO) et Estelle Villermet (senior manager), pointe notamment la problématique des prélèvements sociaux...
22/06/2022 à 16h47
Addactis PrévoyanceLa loi Lemoine a chamboulé le régime de souscription et de résiliation de l’assurance emprunteur. Retour sur les principaux apports du texte et sur les obligations auxquelles devront se conformer les assureurs. Analyse de Dimitri...
22/06/2022 à 16h45
Résiliation du contrat ParisLa fin du mandat occasionne souvent des litiges entre le mandant et le mandataire. Seule la rédaction d’un écrit entre eux fera foi pour trancher le différend. Dans son arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-21.908), la Cour de cassation...
15/06/2022 à 16h36
mandatairePrès de quatre ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) et sa transposition en droit national, le précompte fait toujours débat. Les détracteurs de ce mode de rémunération estiment...
15/06/2022 à 16h35
Actualités CourtiersLa question du statut des courtiers grossistes ressurgit. Intermédiaires, concepteurs de produits, fournisseurs de solutions d’assurance, mandataires de compagnies, animateurs de réseaux ? Quelles que soient les fonctions qu’ils...
15/06/2022 à 15h14
Courtiers grossistes ParisS’il n’a pas connaissance d’une modification de la clause bénéficiaire par voie testamentaire, l’assureur peut, de bonne foi, verser les capitaux décès entre les mains du seul bénéficiaire connu, précédemment désigné par...
08/06/2022 à 15h41
Médiation de l'Assurance PrévoyanceFace aux sanctions financières prononcées contre la Russie, les assureurs s’interrogent sur le maintien de leurs activités dans ce pays. Si le principe de l’exécution des contrats d’assurance prime, plusieurs règlements de...
08/06/2022 à 15h16
Actualité juridique ActualitésPour prévenir les pratiques abusives en matière de démarchage téléphonique en assurance, les pouvoirs publics renforcent la protection du consommateur avec la loi relative à la réforme du courtage. La DGCCRF revient sur ces...
01/06/2022 à 12h30
DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) Comité consultatif du secteur financier (CCSF)Dans le cadre de son projet BEPS, l’OCDE prépare une réforme fiscale internationale. Avec l’essor de leurs prestations à l’étranger, les acteurs de l’assurance et de la réassurance sont à ce titre concernés par ces...
01/06/2022 à 12h28
Actualité juridique ActualitésDans son arrêt du 30 mars 2022 (n° 20-15.022), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la question de l’intégration des frais de santé dans le 1,5 % de prévoyance cadre. Par...
25/05/2022 à 13h49
Actualités SantéDans le contexte de l’urgence climatique, les entreprises sont nombreuses à emprunter le virage de la transition écologique. Les assureurs ont aussi leur rôle à jouer en la matière, notamment dans leur façon de les couvrir. Analyse...
25/05/2022 à 13h48
Green assurance Investissement responsableLorsque l’assureur oppose une déchéance de garantie au cours de la gestion d’un sinistre, il peut s’appuyer sur les arguments soulevés à cette occasion pour réclamer le remboursement par l’assuré d’indemnités...
18/05/2022 à 15h15
Paris Médiation de l'AssuranceLa protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes...
17/05/2022 à 18h12
Actualités Actualité juridiqueLe décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 achève la saga réglementaire applicable aux distributeurs de produits d’assurance – directs et indirects – réalisant une activité de démarchage téléphonique. Le communiqué de...
04/05/2022 à 15h08
démarchage téléphonique ActualitésÀ l’heure où l’ACPR renforce ses contrôles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’assurance doit, comme les organismes financiers, repenser et veiller à la gouvernance des données clients...
04/05/2022 à 14h59
antiblanchiment ActualitésLes assureurs récoltent de nombreuses données, personnelles et sensibles. Le respect de la réglementation sur le traitement de cette data n’est pas toujours suffisant pour prouver leur bonne foi dans leur exploitation. Charge à eux...
27/04/2022 à 15h53
Actualités Laurent GrouasAbonnés
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