Analyses d'experts
Préjudice d'anxiété : précisions jurisprudentielles bienvenues
Voici près de dix ans que la Cour de cassation a reconnu, pour la première fois, la réparation d’un « préjudice d’anxiété », suscitant réflexions et débats, notamment sur les contours de cette notion que les praticiens...
11/07/2019 à 16h19
Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est montrée récemment particulièrement active sur la vente à distance de contrats d’assurance. Les professionnels doivent de fait redoubler de vigilance, notamment au...
04/07/2019 à 15h43
Les assureursLe drone, nouvel outil révolutionnaire pour l'huissier
Grâce aux vues aériennes qu’il réalise, le drone est une arme redoutable au service du constat d’huissier. Pour autant, son utilisation est strictement encadrée par la loi... Une analyse de Laurent Archambault, avocat associé du...
27/06/2019 à 15h40
drone TechLes recommandations d'agéa : le cadre réglementaire des apporteurs d'affaires
Multiplier sa capacité à contacter le client est une nécessité pour les distributeurs d’assurance. Avec des indicateurs ou via des mandataires d’intermédiaires, des précautions sont à prendre... Les recommandations d'agéa, la...
20/06/2019 à 16h37
AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) mandataireLes questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé
En mai, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Cette résiliation infra-annuelle soulève des...
20/06/2019 à 16h35
complémentaire santé Résiliation du contratQuand la fusion Agirc-Arrco s'invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale
Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés, cadres ou non-cadres. En pratique, l’uniformisation des régimes s’annonce...
13/06/2019 à 16h36
Protection sociale AGIRC-ARRCOLa conformité, un enjeu majeur pour les acteurs de l'assurance
Dans un contexte de pression réglementaire, la conformité dans les établissements du secteur de l’assurance, qui vise principalement à s’assurer du respect des règlements et des normes, a fait l’objet de nombreuses évolutions....
06/06/2019 à 16h16
Du détricotage de l'article 2239 du code civil
Le 31 janvier 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la suspension de la prescription suite à une expertise. Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle visant à priver de tout effet l’article 2239 du...
06/06/2019 à 16h14
L'imbroglio de l'assurance construction
Plusieurs liquidations d’assureurs étrangers intervenant en France ont mis en exergue les défaillances du système de l’assurance construction. Les régulateurs européens doivent mener une réflexion approfondie sur le sujet. Une...
29/05/2019 à 15h51
assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)L'incendie de Notre-Dame face au régime des responsabilités
Plus d’un mois après l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables est posée. Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg,...
23/05/2019 à 16h52
Incendie de Notre-Dame de ParisL'essor de la faute dolosive de l'assuré
La faute dolosive de l’assuré, qui se distingue de la faute intentionnelle, permet à l’assureur de refuser sa garantie. Toutefois, sa caractérisation nécessite la réunion de plusieurs critères. Une analyse de Catherine...
16/05/2019 à 17h00
L'importance des questions posées à l'assuré
Le 22 novembre 2018, dans la lignée de sa jurisprudence, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 17-26.355) a rappelé l’importance des questions posées à l’assuré par l’assureur au moment de la souscription du...
11/04/2019 à 17h00
Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie
Le projet de loi Pacte devait être examiné, en deuxième lecture, par le Sénat à compter du 9 avril 2019. Le texte actuel comporte d’ores et déjà plusieurs changements importants en matière d’assurance vie. Une analyse de...
11/04/2019 à 17h00
[Analyse] Le virage complexe de la voiture « automatisée »
Si la voiture « autonome » reste un mythe, les véhicules « automatisés » sont au centre de toutes les préoccupations. Le régime et les responsabilités qui en résultent restent encore à déterminer.«Il faudra des...
04/04/2019 à 17h00
Voiture autonome jurisprudenceDDA : la distribution d'assurances à l'ère du digital
La révolution numérique a des conséquences sur le comportement des souscripteurs. Cette mutation oblige les pouvoirs publics à encadrer les nouveaux modes de distributions en matière d’assurances. Une analyse de Dimitri Coudreau,...
28/03/2019 à 17h00
Argus Factory 2019 TechProtection sociale : des régimes collectifs et obligatoires
L’encadrement légal des exonérations de charges des régimes de prévoyance complémentaire est strict. Mais des dispenses aussi bien légales que conventionnelles permettent de déroger au principe... Une analyse de Laurence Chrébor...
21/03/2019 à 17h00
Protection sociale complémentaireCas pratique de la médiation de l'assurance (#7) : Qui gagne, perd !
Septième cas : des conséquences de la renégociation d’un prêt sur la délivrance par l’assureur des garanties prévues au contrat. Le médiateur attire l’attention des assureurs sur la bonne information de l’assuré quant aux...
21/03/2019 à 17h00
médiateurLe gouvernement français anticipe un hard Brexit : quel impact pour l'assurance ?
Le 7 février 2019, l’ordonnance n° 2019-75 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers applicable en matière d’assurances a été publiée au Journal...
14/03/2019 à 17h00
BrexitResponsabilité civile : de l'intérêt de garder son chien en laisse...
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier 2019, le caractère objectif de la responsabilité du fait des animaux. Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille et président de l'UJA de...
14/03/2019 à 17h00
Protection sociale : Uber, la requalification en contrat de travail
Selon la cour d’appel de Paris, le lien de subordination entre un ancien chauffeur et Uber relève bien du contrat de travail. Une décision qui renvoie à la problématique de la protection sociale des travailleurs de plateforme. Une...
07/03/2019 à 17h00
travailleurs indépendants
L'argus vous propose