Juriscope

Analyses d'experts

L'essor de la faute dolosive de l'assuré

L'essor de la faute dolosive de l'assuré

La faute dolosive de l’assuré, qui se distingue de la faute intentionnelle, permet à l’assureur de refuser sa garantie. Toutefois, sa caractérisation nécessite la réunion de plusieurs critères. Une analyse de Catherine...

16/05/2019 à 17h00

L'importance des questions posées à l'assuré

L'importance des questions posées à l'assuré

Le 22 novembre 2018, dans la lignée de sa jurisprudence, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 17-26.355) a rappelé l’importance des questions posées à l’assuré par l’assureur au moment de la souscription du...

11/04/2019 à 17h00

Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie

Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie

Le projet de loi Pacte devait être examiné, en deuxième lecture, par le Sénat à compter du 9 avril 2019. Le texte actuel comporte d’ores et déjà plusieurs changements importants en matière d’assurance vie. Une analyse de...

11/04/2019 à 17h00

[Analyse] Le virage complexe de la voiture « automatisée »

[Analyse] Le virage complexe de la voiture « automatisée »

Si la voiture « autonome » reste un mythe, les véhicules « automatisés » sont au centre de toutes les préoccupations. Le régime et les responsabilités qui en résultent restent encore à déterminer.«Il faudra des...

04/04/2019 à 17h00

Juriscope Voiture autonome
DDA : la distribution d'assurances à l'ère du digital

DDA : la distribution d'assurances à l'ère du digital

La révolution numérique a des conséquences sur le comportement des souscripteurs. Cette mutation oblige les pouvoirs publics à encadrer les nouveaux modes de distributions en matière d’assurances. Une analyse de Dimitri Coudreau,...

28/03/2019 à 17h00

Argus Factory 2019 Tech
Protection sociale : des régimes collectifs et obligatoires

Protection sociale : des régimes collectifs et obligatoires

L’encadrement légal des exonérations de charges des régimes de prévoyance complémentaire est strict. Mais des dispenses aussi bien légales que conventionnelles permettent de déroger au principe... Une analyse de Laurence Chrébor...

21/03/2019 à 17h00

Protection sociale complémentaire
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#7) : Qui gagne, perd !

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#7) : Qui gagne, perd !

Septième cas : des conséquences de la renégociation d’un prêt sur la délivrance par l’assureur des garanties prévues au contrat. Le médiateur attire l’attention des assureurs sur la bonne information de l’assuré quant aux...

21/03/2019 à 17h00

médiateur
Le gouvernement français anticipe un hard Brexit : quel impact pour l'assurance ?

Le gouvernement français anticipe un hard Brexit : quel impact pour l'assurance ?

Le 7 février 2019, l’ordonnance n° 2019-75 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers applicable en matière d’assurances a été publiée au Journal...

14/03/2019 à 17h00

Brexit
Responsabilité civile : de l'intérêt de garder son chien en laisse...

Responsabilité civile : de l'intérêt de garder son chien en laisse...

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier 2019, le caractère objectif de la responsabilité du fait des animaux. Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille et président de l'UJA de...

14/03/2019 à 17h00

Protection sociale : Uber, la requalification en contrat de travail

Protection sociale : Uber, la requalification en contrat de travail

Selon la cour d’appel de Paris, le lien de subordination entre un ancien chauffeur et Uber relève bien du contrat de travail. Une décision qui renvoie à la problématique de la protection sociale des travailleurs de plateforme. Une...

07/03/2019 à 17h00

travailleurs indépendants
Pourquoi et comment il faut contrôler la facturation hospitalière

Pourquoi et comment il faut contrôler la facturation hospitalière

Les règles en matière de facturation hospitalière sont complexes et de ce fait, difficile à appréhender pour les complémentaires santé. Point de vigilance mené par Josette Guéniau, associée du cabinet Joxa, spécialisée en...

28/02/2019 à 17h00

Santé
FGAO : les nouvelles règles en cas de faillite de l'assureur

FGAO : les nouvelles règles en cas de faillite de l'assureur

Le mécanisme des fonds de garantie apporte une réponse pour les assurés en cas de défaillance des assureurs, notamment étrangers. Le FGAO a dû étendre son champ d’intervention en assurance construction. Une analyse de Cécile...

28/02/2019 à 17h00

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) Construction
Rémunération des intermédiaires, le mécanisme des précomptes survit à DDA

Rémunération des intermédiaires, le mécanisme des précomptes survit à DDA

Effective depuis le 1er octobre 2018, la directive sur la distribution d'assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunérations des intermédiaires. Pour autant, elle ne remet pas en cause le mécanisme des précomptes... Une...

14/02/2019 à 17h00

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Commercialisation de produits financiers : l'ACPR et l'AMF lancent une consultation publique

Commercialisation de produits financiers : l'ACPR et l'AMF lancent une consultation publique

Vieillissement de la population, mutation digitale du secteur financier… ces évolutions appellent une réflexion sur la commercialisation de produits financiers auprès des personnes âgées. Une analyse de Nathalie Beaudemoulin et Jade...

07/02/2019 à 17h00

ACPR Autorité des marchés financiers (AMF)
IFRS 17, une date d'application encore incertaine

IFRS 17, une date d'application encore incertaine

Alors que la nouvelle norme comptable IFRS 17 devait entrer en vigueur en 2021, les assureurs ont obtenu un délai supplémentaire pour s'approprier cette nouvelle réglementation. Le calendrier n'en reste pas moins tendu.La date...

31/01/2019 à 17h00

IFRS Accenture
De l'importance des mentions écrites au sein de DDA

De l'importance des mentions écrites au sein de DDA

La directive sur la distribution d’assurances (DDA) est entrée en vigueur il y a plus de trois mois. Pour autant, les courtiers éprouvent encore des difficultés à appliquer certains points de cette réglementation.La directive sur la...

31/01/2019 à 17h00

Directive sur la distribution d'assurances (DDA)
Clause de déchéance, une affaire de mauvaise foi

Clause de déchéance, une affaire de mauvaise foi

Par deux décisions rendues le 5 juillet 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les conditions de mise en œuvre de la déchéance de garantie. L’assureur est tenu d’établir la mauvaise foi de...

24/01/2019 à 17h00

Assurance emprunteur : quelles réponses apporter au silence  de la réglementation ?

Assurance emprunteur : quelles réponses apporter au silence de la réglementation ?

Alors que la consécration du principe de libre choix du contrat d’assurance emprunteur va faire naître un nouveau type de contestation, la réglementation ne traite pas spécifiquement du devoir de conseil en cours de contrat. Par...

17/01/2019 à 17h00

Sapin 2 : lancement du régime français de résolution en assurance

Sapin 2 : lancement du régime français de résolution en assurance

C’est l’une des innovations de la loi Sapin 2, la création en France d’un mécanisme de résolution des entreprises d’assurance en cas de risque de faillite. Pour ce faire, les assureurs ont l’obligation de soumettre des plans...

10/01/2019 à 17h00

Michel Sapin
Loi Sapin 2 : Vie publique, lobbying et transparence

Loi Sapin 2 : Vie publique, lobbying et transparence

La loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 prévoit un encadrement des pratiques des représentants d’intérêts. Au regard de cette réglementation, l’enregistrement des activités de lobbying apparaît sous-évalué. Une analyse de...

20/12/2018 à 17h00