La mise en place de Solvabilité 2 a eu un impact très important sur les relations des porteurs de risques et des délégataires. Les premiers doivent redoubler de vigilance et auditer régulièrement leur délégataire. Point de...
21/11/2019 à 17h00
jurisprudencePhénomène récent, l’utilisation des drones à usage professionnel est en pleine expansion. Cette activité exige une couverture d’assurance adaptée, alors que l’Europe est en train de bâtir un nouveau cadre réglementaire....
21/11/2019 à 17h00
drone jurisprudenceLa directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrée en vigueur le 1er octobre 2018 impose aux distributeurs de produits d’assurance de remettre à l’assuré un document d’information standardisé, l’Ipid (Insurance...
03/10/2019 à 16h57
Addactis obligation d'informationLe RAC 0 doit permettre à tous les assurés bénéficiant d’un contrat responsable d’accéder « gratuitement » à certains équipements et soins. Mais l’entrée en application de cette réforme ne sera pas sans impact pour les...
03/10/2019 à 16h52
100% Santé SantéEn matière de démarchage téléphonique, si l’assuré se doit évidemment d’être prudent, les assureurs doivent également redoubler de vigilance dans la méthode de distribution de leur contrat.La saisineFace au...
03/10/2019 à 16h50
médiateurLe projet de loi Pacte prévoyait une nouvelle forme de régulation du courtage. Si l’article qui organisait le dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel, la réforme demeure à l’ordre du jour. Points de vigilance par...
19/09/2019 à 15h29
Autorégulation du courtageAvec la digitalisation du secteur, de nouvelles plateformes de conseil en investissement émergent à travers les robo-advisors ou robots-conseillers. Le déploiement de ces nouvelles technologies n’échappe pas à la réglementation....
12/09/2019 à 16h50
Courtiers TechActeur quasi incontournable de la chaîne de distribution de produits d’assurance, le courtier grossiste doit faire face à de nouvelles obligations, l’obligeant à revoir ses pratiques afin d’être en totale conformité avec la...
12/09/2019 à 16h48
Courtiers grossistes CourtiersComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Pour ce nouveau cas, focus sur l’exclusion contractuelle. L’assureur doit redoubler de...
05/09/2019 à 16h23
médiateurAvec le PER « plan d’épargne retraite » et la réforme des « retraites chapeau », la loi Pacte modifie le cadre légal des retraites supplémentaires. Tour d’horizon des nouvelles dispositions introduites par cette...
05/09/2019 à 16h21
retraite supplémentaire Loi PacteNe s’improvise pas intermédiaire en assurance qui veut. L’Orias, qui se charge notamment de contrôler leur casier judiciaire, rappelle les conditions que doivent remplir ceux qui souhaitent exercer cette activité et les différents...
29/08/2019 à 15h23
Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)Depuis la transposition de la quatrième directive européenne du 20 mai 2015, les règles applicables en matière de lutte antiblanchiment et de financement du terrorisme s’imposant au secteur de l’assurance ont été renforcées. Cet...
29/08/2019 à 15h18
antiblanchiment terrorismeVoici près de dix ans que la Cour de cassation a reconnu, pour la première fois, la réparation d’un « préjudice d’anxiété », suscitant réflexions et débats, notamment sur les contours de cette notion que les praticiens...
11/07/2019 à 16h19
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est montrée récemment particulièrement active sur la vente à distance de contrats d’assurance. Les professionnels doivent de fait redoubler de vigilance, notamment au...
04/07/2019 à 15h43
Les assureursGrâce aux vues aériennes qu’il réalise, le drone est une arme redoutable au service du constat d’huissier. Pour autant, son utilisation est strictement encadrée par la loi... Une analyse de Laurent Archambault, avocat associé du...
27/06/2019 à 15h40
drone TechMultiplier sa capacité à contacter le client est une nécessité pour les distributeurs d’assurance. Avec des indicateurs ou via des mandataires d’intermédiaires, des précautions sont à prendre... Les recommandations d'agéa, la...
20/06/2019 à 16h37
AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) mandataireEn mai, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Cette résiliation infra-annuelle soulève des...
20/06/2019 à 16h35
REAVIE 2019 complémentaire santéDepuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés, cadres ou non-cadres. En pratique, l’uniformisation des régimes s’annonce...
13/06/2019 à 16h36
Protection sociale AGIRC-ARRCODans un contexte de pression réglementaire, la conformité dans les établissements du secteur de l’assurance, qui vise principalement à s’assurer du respect des règlements et des normes, a fait l’objet de nombreuses évolutions....
06/06/2019 à 16h16
Le 31 janvier 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la suspension de la prescription suite à une expertise. Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle visant à priver de tout effet l’article 2239 du...
06/06/2019 à 16h14
L'argus vous propose