Récemment transposée en droit français, la cinquième directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) devrait faciliter la tâche des assureurs et fluidifier les échanges entre...
25/11/2020 à 15h40
antiblanchiment blanchimentSous l’impulsion du droit européen, le gouvernement travaille actuellement à la mise en application d’un futur régime groupe TVA. Un nouveau dispositif majeur pour le secteur de l’assurance. Analyse d'Emmanuel Charrié, avocat au...
25/11/2020 à 15h28
TVA FiscalitéLa France a pris la décision d’un accès au public de l’ensemble des décisions de justice. Mais la création de cet open data se heurte à des obstacles aussi bien techniques qu’éthiques. Analyse de Émilie Danglades-Perez et...
18/11/2020 à 15h00
RGPD (règlement général sur la protection des données) Argus Factory 2020Dans un arrêt du mois de septembre, la Cour de cassation a de nouveau été amenée à statuer sur les droits du créancier nanti par rapport au Trésor public. Cas d'espèce de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille.Par arrêt du 2...
12/11/2020 à 09h49
Dans une décision du 24 septembre 2020, la Cour de cassation écarte la qualification de sinistre sériel lorsque la responsabilité du professionnel est mise en cause pour un manquement au devoir d’information et de conseil. Analyse de...
12/11/2020 à 09h48
responsabilité civile Les distributeursComme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En matière d’assurance annulation de voyage, l’assureur doit prouver l’antériorité de...
04/11/2020 à 16h38
Médiation de l'Assurance Arnaud ChneiweissLes distributeurs d’assurance sont indéniablement soumis au RGPD, le règlement européen sur la protection des données personnelles. Et ce, même lorsqu’il est question de traitement de données non numériques... Analyse de Pierre...
04/11/2020 à 16h37
RGPD (règlement général sur la protection des données)Par un arrêt du 16 juillet 2020 (n° 19-16.922, publié au Bulletin), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apporte des précisions sur les actifs éligibles aux unités de compte. Point d'espèce de Pierre-Grégoire...
21/10/2020 à 19h59
Assurance vieDans la lignée de sa jurisprudence, la Cour de cassation est venue rappeler, par un arrêt du 9 juillet 2020 (n° 19-19.320), l’importance de respecter le principe fondamental du contradictoire. Analyse de Daria Belovetskaya, avocate...
21/10/2020 à 19h57
Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie mixte, une part des cotisations est affectée à une garantie de prévoyance et ne concourt pas à la constitution de l’épargne.La saisineUn assuré avait adhéré à un contrat...
14/10/2020 à 13h57
Arnaud Chneiweiss Médiation de l'AssuranceAfin de permettre à l’assuré de recourir à un dispositif de médiation effectif, les organismes assureurs sont tenus d’organiser en interne le traitement des réclamations. Analyse de Caroline Letellier et Dimitri Coudreau, avocate...
14/10/2020 à 13h55
Avanty Avocats médiationLa pandémie de coronavirus a révélé la nécessité de préparer la protection des personnes vulnérables pour éviter les situations de blocage dans les actes de leur vie quotidienne. Point de vigilance par Lina Goiran, directrice...
07/10/2020 à 14h44
assurance dépendance DomPlusÀ l’heure du RGPD, concilier l’innovation technologique et la protection des données personnelles représente un enjeu majeur pour l’industrie automobile. Analyse de Béatrice Ehrwein et Laurent Archambault, avocats au barreau de...
07/10/2020 à 14h42
Voiture connectée Voiture autonomeLa loi du 14 juillet 2019 a introduit la faculté de résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. Une mesure qui pose de nombreuses questions, en particulier en assurance collective. Analyse de Xavier Pignaud, avocat...
30/09/2020 à 16h53
complémentaire santé SantéDe jurisprudence constante, il pèse sur l’ascensoriste une obligation de sécurité de résultat. Pour autant, cette solution semble tempérée par les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Analyse de Stéphane...
23/09/2020 à 16h43
Le devoir de conseil qui pèse sur le courtier à l’égard de son client ne se limite pas au stade de la proposition du contrat d’assurance, il perdure tout au long de son exécution. Aussi doit-il régulièrement s’assurer que le...
10/09/2020 à 09h55
Médiation de l'Assurance Arnaud ChneiweissToujours plus nombreux, les mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA) ont un statut avantageux. Pour autant, celui-ci peut être source de conflits. Tour d’horizon des précautions à prendre, par Cécile Taillepied, avocate au...
10/09/2020 à 09h54
mandataire CourtiersL’épidémie de coronavirus a suscité en France un vif débat sur la prise en charge ou non des pertes d’exploitation des professionnels obligés de cesser leur activité. En Italie et au Royaume-Uni également, le Covid-19 a posé la...
02/09/2020 à 17h21
Covid-19 Perte d'exploitationLe changement d’assureur était auparavant un long processus. Ces dernières années, cette démarche a été assouplie : il est en effet possible, depuis 2015, de résilier son contrat à tout moment après un an de souscription. Le...
21/07/2020 à 15h21
Publi-RédactionnelLes pouvoirs publics ont instauré de nouvelles obligations pour les assureurs complémentaires santé en matière de communication sur différents ratios et frais de gestion. Avec des impacts fiscaux et sociaux majeurs quant au respect de...
16/07/2020 à 09h20
complémentaire santé Directive sur la distribution d'assurances (DDA)L'argus vous propose
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