Analyses d'experts

La distribution d'assurance à l'épreuve des robots

Avec la digitalisation du secteur, de nouvelles plateformes de conseil en investissement émergent à travers les robo-advisors ou robots-conseillers. Le déploiement de ces nouvelles technologies n’échappe pas à la réglementation....

12/09/2019 à 16h50

Courtiers grossistes : des obligations renforcées

Acteur quasi incontournable de la chaîne de distribution de produits d’assurance, le courtier grossiste doit faire face à de nouvelles obligations, l’obligeant à revoir ses pratiques afin d’être en totale conformité avec la...

12/09/2019 à 16h48

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Pour ce nouveau cas, focus sur l’exclusion contractuelle. L’assureur doit redoubler de...

05/09/2019 à 16h23

Retraite supplémentaire, le changement dans la continuité

Avec le PER « plan d’épargne retraite » et la réforme des « retraites chapeau », la loi Pacte modifie le cadre légal des retraites supplémentaires. Tour d’horizon des nouvelles dispositions introduites par cette...

05/09/2019 à 16h21

Les recommandations de l'Orias : les conditions d'honorabilités des intermédiaires d'assurance

Ne s’improvise pas intermédiaire en assurance qui veut. L’Orias, qui se charge notamment de contrôler leur casier judiciaire, rappelle les conditions que doivent remplir ceux qui souhaitent exercer cette activité et les différents...

29/08/2019 à 15h23

Quand la lutte antiblanchiment s'impose à l'assureur

Depuis la transposition de la quatrième directive européenne du 20 mai 2015, les règles applicables en matière de lutte antiblanchiment et de financement du terrorisme s’imposant au secteur de l’assurance ont été renforcées. Cet...

29/08/2019 à 15h18

Préjudice d'anxiété : précisions jurisprudentielles bienvenues

Voici près de dix ans que la Cour de cassation a reconnu, pour la première fois, la réparation d’un « préjudice d’anxiété », suscitant réflexions et débats, notamment sur les contours de cette notion que les praticiens...

11/07/2019 à 16h19

Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est montrée récemment particulièrement active sur la vente à distance de contrats d’assurance. Les professionnels doivent de fait redoubler de vigilance, notamment au...

04/07/2019 à 15h43

Le drone, nouvel outil révolutionnaire pour l'huissier

Grâce aux vues aériennes qu’il réalise, le drone est une arme redoutable au service du constat d’huissier. Pour autant, son utilisation est strictement encadrée par la loi... Une analyse de Laurent Archambault, avocat associé du...

27/06/2019 à 15h40

Les recommandations d'agéa : le cadre réglementaire des apporteurs d'affaires

Multiplier sa capacité à contacter le client est une nécessité pour les distributeurs d’assurance. Avec des indicateurs ou via des mandataires d’intermédiaires, des précautions sont à prendre... Les recommandations d'agéa, la...

20/06/2019 à 16h37

Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

En mai, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Cette résiliation infra-annuelle soulève des...

20/06/2019 à 16h35

Quand la fusion Agirc-Arrco s'invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés, cadres ou non-cadres. En pratique, l’uniformisation des régimes s’annonce...

13/06/2019 à 16h36

La conformité, un enjeu majeur pour les acteurs de l'assurance

Dans un contexte de pression réglementaire, la conformité dans les établissements du secteur de l’assurance, qui vise principalement à s’assurer du respect des règlements et des normes, a fait l’objet de nombreuses évolutions....

06/06/2019 à 16h16

Du détricotage de l'article 2239 du code civil

Le 31 janvier 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la suspension de la prescription suite à une expertise. Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle visant à priver de tout effet l’article 2239 du...

06/06/2019 à 16h14

L'imbroglio de l'assurance construction

Plusieurs liquidations d’assureurs étrangers intervenant en France ont mis en exergue les défaillances du système de l’assurance construction. Les régulateurs européens doivent mener une réflexion approfondie sur le sujet. Une...

29/05/2019 à 15h51

L'incendie de Notre-Dame face au régime des responsabilités

Plus d’un mois après l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables est posée. Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg,...

23/05/2019 à 16h52

L'essor de la faute dolosive de l'assuré

La faute dolosive de l’assuré, qui se distingue de la faute intentionnelle, permet à l’assureur de refuser sa garantie. Toutefois, sa caractérisation nécessite la réunion de plusieurs critères. Une analyse de Catherine...

16/05/2019 à 17h00

L'importance des questions posées à l'assuré

Le 22 novembre 2018, dans la lignée de sa jurisprudence, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 17-26.355) a rappelé l’importance des questions posées à l’assuré par l’assureur au moment de la souscription du...

11/04/2019 à 17h00

Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie

Le projet de loi Pacte devait être examiné, en deuxième lecture, par le Sénat à compter du 9 avril 2019. Le texte actuel comporte d’ores et déjà plusieurs changements importants en matière d’assurance vie. Une analyse de...

11/04/2019 à 17h00

[Analyse] Le virage complexe de la voiture « automatisée »

Si la voiture « autonome » reste un mythe, les véhicules « automatisés » sont au centre de toutes les préoccupations. Le régime et les responsabilités qui en résultent restent encore à déterminer.«Il faudra des...

04/04/2019 à 17h00