Juriscope

Analyses d'experts

Solvabilité 2, IFRS 17 et enjeux fiscaux

Solvabilité 2, IFRS 17 et enjeux fiscaux

Alors que l’entrée en vigueur de la future norme comptable IFRS 17 a été repoussée au 1er janvier 2023, les assureurs doivent anticiper sa mise en application. Analyse d'Éric Willot, associé du groupe DBA et Bertrand Carrière,...

02/07/2020 à 08h53

IFRS Fiscalité
Suicide : précisions sur la notion de faute dolosive

Suicide : précisions sur la notion de faute dolosive

Le 20 mai 2020, la Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement intéressant (Cass. Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 19-11538), sur les notions de fautes intentionnelle et dolosive en matière d’assurance, en cas...

02/07/2020 à 08h20

jurisprudence
[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Le rachat d'un contrat Madelin en cas de fin de droits chômage

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Le rachat d'un contrat Madelin en cas de fin de droits chômage

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. L’ensemble des cas exceptionnels de rachat anticipé visés à l’article L. 132-23 du code des assurances...

25/06/2020 à 09h30

Médiation de l'Assurance Arnaud Chneiweiss
Prévoyance des cadres : attention aux tentations d'optimisation

Prévoyance des cadres : attention aux tentations d'optimisation

Par une décision du 6 février 2020 (18/20112), la cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, sur la problématique de la prise en compte des cotisations patronales frais de santé pour satisfaire à...

25/06/2020 à 09h15

Prévoyance Alptis
Courtage : les règles applicables en cas de cession d'activité

Courtage : les règles applicables en cas de cession d'activité

Vente de cabinet, cession de portefeuille de contrats… peu importe le mode de transmission choisi, les courtiers doivent se plier à un corpus de règles applicable en la matière. Analyse de Cécile Taillepied, avocate à la cour au...

18/06/2020 à 08h15

Assurance vie : vigilance maximale du superviseur sur les pratiques commerciales

Assurance vie : vigilance maximale du superviseur sur les pratiques commerciales

La protection de la clientèle est devenue une priorité de la part de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Dans ce contexte, les acteurs de l’assurance vie doivent redoubler de prudence lors de la...

18/06/2020 à 06h47

Assurance vie
La notion de groupe en matière de TVA

La notion de groupe en matière de TVA

Les récentes évolutions jurisprudentielles au niveau européen amènent la France à travailler à la mise en place d’un futur régime groupe TVA. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane Mayençon.En son article...

04/06/2020 à 11h43

TVA Fiscalité
Complémentaire santé : les contours incertains de la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : les contours incertains de la résiliation infra-annuelle

Mouvement initié en 2015 par la loi Hamon, la résiliation infra-annuelle s’étend aujourd’hui aux contrats d’assurance frais de santé, qu’ils soient collectifs ou individuels. Un décret d’application est encore attendu. Une...

28/05/2020 à 14h30

Loi Hamon Santé
Coronavirus : le point sur la responsabilité pénale de l'entreprise

Coronavirus : le point sur la responsabilité pénale de l'entreprise

La pandémie qui sévit actuellement amène les entreprises à adapter leur organisation tout en veillant au respect de la protection de leurs salariés. À défaut, elles pourraient s’exposer à de lourdes sanctions. Analyse de Philippe...

06/05/2020 à 14h50

Covid-19 Coronavirus
Coronavirus : crise sanitaire et responsabilités des acteurs de la construction

Coronavirus : crise sanitaire et responsabilités des acteurs de la construction

Malgré les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire, l’arrêt d’un chantier peut être préjudiciable. Les acteurs de la construction sont amenés à s’interroger sur leurs obligations vis-à-vis de leurs employés et de...

23/04/2020 à 08h49

Construction Coronavirus
Organismes d'assurance et honorabilité des membres des conseils d'administration et de surveillance

Organismes d'assurance et honorabilité des membres des conseils d'administration et de surveillance

Le régulateur français a livré récemment une définition du concept d’honorabilité dans l’assurance et de ses modalités d’évaluation, sans préciser cependant l’organe chargé de cette évaluation et les suites à y donner....

02/04/2020 à 14h19

conseil d'administration conseil de surveillance
Ordre de remplacement : « Le client est – presque – roi »

Ordre de remplacement : « Le client est – presque – roi »

Le changement d’intermédiaire d’assurance peut être une demande légitime d’un client. Pour autant, selon la catégorie d’intermédiaire concernée, ce remplacement ne va pas de soi. Les recommandation de la fédération...

26/03/2020 à 09h13

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) Agents généraux
Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

Quelle protection pour les personnes vulnérables en matière d'assurance ?

La protection des personnes vulnérables est l’une des priorités de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Bien que cette notion souffre d’un cadre réglementaire et législatif incomplet, des précautions...

26/03/2020 à 09h12

ACPR
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#17) : Le changement, c'est maintenant

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Dix-septième cas : en application de l’article L. 113-12 du code des assurances,...

19/03/2020 à 16h33

Médiation de l'Assurance Résiliation du contrat
Réforme de la procédure civile : bientôt un tournant pour les assureurs ?

Réforme de la procédure civile : bientôt un tournant pour les assureurs ?

Poursuivant un objectif de simplification de la justice, la loi du 23 mars 2019 réorganise les règles procédurales applicables en première instance. Les décrets d’application, entrés en vigueur le 1er janvier, modifient la...

19/03/2020 à 16h30

Les assureurs
RGPD : la délicate mise en oeuvre des durées de conservation

RGPD : la délicate mise en oeuvre des durées de conservation

En matière de protection des données, la réglementation impose aux entreprises assujetties de limiter la durée de conservation des données. En pratique, cette exigence est complexe à mettre en œuvre. Point de vigilance de Tiphaine...

12/03/2020 à 14h35

RGPD (règlement général sur la protection des données)
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#16) : Proroger pour mieux renoncer

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#16) : Proroger pour mieux renoncer

Le législateur a prévu, en matière d’assurance sur la vie, une prorogation du délai de renonciation en cas de défaut de remise des documents et informations. Il appartient à l’assureur de se montrer vigilant quant à...

05/03/2020 à 14h22

Médiation de l'Assurance
Assurance vie : l'abus de droit de renonciation sonne-t-il le glas du contentieux ?

Assurance vie : l'abus de droit de renonciation sonne-t-il le glas du contentieux ?

Depuis quelques années, la Cour de cassation encadre strictement l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie. Un mouvement suivi par les juridictions du fond. Analyse d'Antoine Skrzynski et Stéphane...

05/03/2020 à 14h21

Assurance vie renonciation
Lutte contre l'argent sale : comment identifier les risques

Lutte contre l'argent sale : comment identifier les risques

Les courtiers sont assujettis au dispositif visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Une réglementation qui exige pour certains d’entre eux d’élaborer une classification des...

27/02/2020 à 15h55

blanchiment antiblanchiment
Intelligence artificielle et transformation digitale : ne pas brûler les étapes !

Intelligence artificielle et transformation digitale : ne pas brûler les étapes !

Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les entreprises de l’assurance n’a d’intérêt qu’à la condition d’être précédé d’une véritable réflexion sur l’expérience client. Analyse de Maxime Letribot,...

20/02/2020 à 12h00

Intelligence Artificielle Transformation digitale