Juriscope

Analyses d'experts

Comment gérer une opposition au règlement des capitaux décès

Comment gérer une opposition au règlement des capitaux décès

La jurisprudence éclaire sur les bonnes attitudes à adopter quand l’assureur reçoit une contestation quant au déblocage des capitaux décès d’une assurance vie. Analyse d'Emmanuelle Cardon et Aurélie Quesnel, du cabinet...

06/07/2022 à 17h00

Actualités assurance décès
Le préjudice d'angoisse de mort imminente est spécifique

Le préjudice d'angoisse de mort imminente est spécifique

En matière d’indemnisation des préjudices corporels d’une victime décédée, le poste de préjudice d’angoisse de mort imminente est-il inclus dans celui des souffrances endurées ? La Cour de cassation s’est prononcée sur...

06/07/2022 à 17h00

Prévoyance Actualités
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#41) : l'expertise médicale permet de déterminer si la garantie peut être mobilisée

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#41) : l'expertise médicale permet de déterminer si la garantie peut être mobilisée

L’assureur ne peut être tenu au-delà des prestations déterminées par le contrat. Pour déterminer si les conditions de mise en œuvre de la garantie prévues au contrat sont réunies, il peut avoir recours à une expertise...

29/06/2022 à 15h12

Médiation de l'Assurance Actualités
L'intérêt pour l'assuré de recourir à son propre expert technique

L'intérêt pour l'assuré de recourir à son propre expert technique

Souvent méconnue, la profession d’expert d’assuré gagne à être découverte. Celui-ci peut en effet être un véritable allié de la victime d’un sinistre, aussi bien en phase amiable que judiciaire... Analyse de Barthélemy...

29/06/2022 à 15h11

Actualités Experts
Les points de vigilance : prévoyance des fonctionnaires et contributions sociales

Les points de vigilance : prévoyance des fonctionnaires et contributions sociales

La protection sociale complémentaire des fonctionnaires est un risque complexe. Addactis, par la voix de Céline Blattner (partner CEO) et Estelle Villermet (senior manager), pointe notamment la problématique des prélèvements sociaux...

22/06/2022 à 16h47

Addactis Prévoyance
Assurance emprunteur : l'assuré peut désormais demander la résiliation à tout moment

Assurance emprunteur : l'assuré peut désormais demander la résiliation à tout moment

La loi Lemoine a chamboulé le régime de souscription et de résiliation de l’assurance emprunteur. Retour sur les principaux apports du texte et sur les obligations auxquelles devront se conformer les assureurs. Analyse de Dimitri...

22/06/2022 à 16h45

Résiliation du contrat Paris
MIA et clause de non-concurrence : le mandat fait foi

MIA et clause de non-concurrence : le mandat fait foi

La fin du mandat occasionne souvent des litiges entre le mandant et le mandataire. Seule la rédaction d’un écrit entre eux fera foi pour trancher le différend. Dans son arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-21.908), la Cour de cassation...

15/06/2022 à 16h36

mandataire
Le précompte à l'heure de la révision de la DDA

Le précompte à l'heure de la révision de la DDA

Près de quatre ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) et sa transposition en droit national, le précompte fait toujours débat. Les détracteurs de ce mode de rémunération estiment...

15/06/2022 à 16h35

Actualités Courtiers
Courtiers grossistes, une clarification des rôles s'impose

Courtiers grossistes, une clarification des rôles s'impose

La question du statut des courtiers grossistes ressurgit. Intermédiaires, concepteurs de produits, fournisseurs de solutions d’assurance, mandataires de compagnies, animateurs de réseaux ? Quelles que soient les fonctions qu’ils...

15/06/2022 à 15h14

Courtiers grossistes Paris
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#40) : le versement des capitaux décès est libératoire pour l'assureur de bonne foi

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#40) : le versement des capitaux décès est libératoire pour l'assureur de bonne foi

S’il n’a pas connaissance d’une modification de la clause bénéficiaire par voie testamentaire, l’assureur peut, de bonne foi, verser les capitaux décès entre les mains du seul bénéficiaire connu, précédemment désigné par...

08/06/2022 à 15h41

Médiation de l'Assurance Prévoyance
Sanctions contre la Russie : les premières conséquences sur les contrats d'assurance

Sanctions contre la Russie : les premières conséquences sur les contrats d'assurance

Face aux sanctions financières prononcées contre la Russie, les assureurs s’interrogent sur le maintien de leurs activités dans ce pays. Si le principe de l’exécution des contrats d’assurance prime, plusieurs règlements de...

08/06/2022 à 15h16

Actualité juridique Actualités
Les recommandations de la DGCCRF : démarchage téléphonique, un cadre plus exigeant pour restaurer la confiance

Les recommandations de la DGCCRF : démarchage téléphonique, un cadre plus exigeant pour restaurer la confiance

Pour prévenir les pratiques abusives en matière de démarchage téléphonique en assurance, les pouvoirs publics renforcent la protection du consommateur avec la loi relative à la réforme du courtage. La DGCCRF revient sur ces...

01/06/2022 à 12h30

DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
Taxation minimale des grandes entreprises : la réforme se profile

Taxation minimale des grandes entreprises : la réforme se profile

Dans le cadre de son projet BEPS, l’OCDE prépare une réforme fiscale internationale. Avec l’essor de leurs prestations à l’étranger, les acteurs de l’assurance et de la réassurance sont à ce titre concernés par ces...

01/06/2022 à 12h28

Actualité juridique Actualités
Le cas d'espèce : 1,50% tranche A, précisions sur la notion de prévoyance

Le cas d'espèce : 1,50% tranche A, précisions sur la notion de prévoyance

Dans son arrêt du 30 mars 2022 (n° 20-15.022), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la question de l’intégration des frais de santé dans le 1,5 % de prévoyance cadre. Par...

25/05/2022 à 13h49

Actualités Santé
Comment les assureurs participent à la transition écologique des entreprises

Comment les assureurs participent à la transition écologique des entreprises

Dans le contexte de l’urgence climatique, les entreprises sont nombreuses à emprunter le virage de la transition écologique. Les assureurs ont aussi leur rôle à jouer en la matière, notamment dans leur façon de les couvrir. Analyse...

25/05/2022 à 13h48

Green assurance Investissement responsable
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#39) : l'assureur peut réclamer pendant cinq ans une indemnisation indûment versée

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#39) : l'assureur peut réclamer pendant cinq ans une indemnisation indûment versée

Lorsque l’assureur oppose une déchéance de garantie au cours de la gestion d’un sinistre, il peut s’appuyer sur les arguments soulevés à cette occasion pour réclamer le remboursement par l’assuré d’indemnités...

18/05/2022 à 15h15

Paris Médiation de l'Assurance
PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

La protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes...

17/05/2022 à 18h12

Actualités Actualité juridique
Démarchage téléphonique : les conditions de la vente à rebond

Démarchage téléphonique : les conditions de la vente à rebond

Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 achève la saga réglementaire applicable aux distributeurs de produits d’assurance – directs et indirects – réalisant une activité de démarchage téléphonique. Le communiqué de...

04/05/2022 à 15h08

démarchage téléphonique Actualités
LCB-FT : la data au cœur du processus de conformité

LCB-FT : la data au cœur du processus de conformité

À l’heure où l’ACPR renforce ses contrôles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’assurance doit, comme les organismes financiers, repenser et veiller à la gouvernance des données clients...

04/05/2022 à 14h59

antiblanchiment Actualités
L'analyse de la semaine : l'enjeu de gestion de la preuve numérique

L'analyse de la semaine : l'enjeu de gestion de la preuve numérique

Les assureurs récoltent de nombreuses données, personnelles et sensibles. Le respect de la réglementation sur le traitement de cette data n’est pas toujours suffisant pour prouver leur bonne foi dans leur exploitation. Charge à eux...

27/04/2022 à 15h53

Actualités Laurent Grouas

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ÉDITION DU 15 juillet 2022

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