Juriscope

Analyses d'experts

Sapin 2 : lancement du régime français de résolution en assurance

Sapin 2 : lancement du régime français de résolution en assurance

C’est l’une des innovations de la loi Sapin 2, la création en France d’un mécanisme de résolution des entreprises d’assurance en cas de risque de faillite. Pour ce faire, les assureurs ont l’obligation de soumettre des plans...

10/01/2019 à 17h00

Michel Sapin
Loi Sapin 2 : Vie publique, lobbying et transparence

Loi Sapin 2 : Vie publique, lobbying et transparence

La loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 prévoit un encadrement des pratiques des représentants d’intérêts. Au regard de cette réglementation, l’enregistrement des activités de lobbying apparaît sous-évalué. Une analyse de...

20/12/2018 à 17h00

Données : comment tirer parti des réglementations ?

Données : comment tirer parti des réglementations ?

L’application des nouvelles contraintes réglementaires génère la production d’une quantité importante de données. Mais cette masse d’informations s’avère largement sous-exploitée par les acteurs de l’assurance. Une analyse...

13/12/2018 à 17h00

Tech protection des données personnelles
Un an de jurisprudence en matière de responsabilité de l'assureur

Un an de jurisprudence en matière de responsabilité de l'assureur

Quelle est la sanction applicable lorsqu’un assureur oppose un refus de garantie à l’assuré en commettant une négligence dans la gestion du sinistre ? Analyse des principaux contentieux en la matière.Difficile d’accepter un...

06/12/2018 à 17h00

Loi Hamon
Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR

Le télémarketing dans le collimateur de l'ACPR

Les récentes positions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) remettent en cause les règles applicables en matière de vente de produits d’assurance par téléphone. Inquiétudes et incertitudes sur...

29/11/2018 à 17h00

Marketing Vente
DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

DDA, un nouvel encadrement des modes de rémunération

Afin de lutter contre les potentiels conflits d’intérêts, la directive sur la distribution d’assurances (DDA) encadre strictement les modes de rémunération des distributeurs de produits d’assurances. Une analyse de Julien...

08/11/2018 à 17h00

Europe assurance vie en ligne
DDA, un important chantier de ressources humaines

DDA, un important chantier de ressources humaines

L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui revoit en profondeur les obligations des distributeurs de produits d’assurance, vient d’entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Une réforme...

31/10/2018 à 15h13

Europe ACPR
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#4) : la clause d'indemnité de résiliation, la double peine

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#4) : la clause d'indemnité de résiliation, la double peine

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes au médiateur de l’assurance Philippe Baillot, qui présente le traitement d’une saisine. Lors de la résiliation d’un contrat d’assurance habitation pour non-paiement de la prime,...

28/09/2018 à 00h00

Assurance des véhicules : les clarifications de la CJUE

Assurance des véhicules : les clarifications de la CJUE

Il n’est pas toujours évident de maîtriser les règles applicables en matière d’assurance obligatoire automobile dès lors que le droit national et le droit européen diffèrent. À travers sa jurisprudence, la Cour de justice de...

28/09/2018 à 00h00

Substitution entre mutuelles, un régime toujours plus exorbitant ?

Substitution entre mutuelles, un régime toujours plus exorbitant ?

Le décret du 31 janvier 2018 est venu préciser les modalités d’application de la réforme de la substitution entre mutuelles. Mais ce dispositif suscite encore des interrogations. Analyse de Thierry Bernard, avocat associé du cabinet...

20/09/2018 à 16h09

Intermédiaires : comment se préparer à un contrôle de l’ACPR

Intermédiaires : comment se préparer à un contrôle de l’ACPR

L’Autorité de contrôle prudentiel et 
de résolution (ACPR) réalise chaque année des contrôles 
sur pièces ou sur place 
afin de s’assurer 
que les intermédiaires respectent 
la réglementation 
en vigueur. Une...

13/09/2018 à 17h00

Courtiers ACPR
Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel

Gyropodes, hoverboards, trottinettes... L'assurance et les nouveaux engins de déplacement personnel

Les gyropodes, hoverboards ou trottinettes électriques, constituent autant de moyens de déplacement urbains. La question du régime assurantiel applicable se pose selon le type d’engin utilisé. Une analyse de Cécile Letang et Alban...

06/09/2018 à 17h00

Analyses
L'assurance post-Brexit... et ses incertitudes

L'assurance post-Brexit... et ses incertitudes

Si aucun accord global n’est trouvé avant le 29 mars 2019, date officielle du Brexit, il existe bel et bien un risque de hard Brexit. S’agissant du secteur de l’assurance, aucune règle claire n’a encore été fixée. Des...

12/07/2018 à 17h00

ACPR Brexit
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#3) : assurance emprunteur, tes questions tu apprendras à formuler

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#3) : assurance emprunteur, tes questions tu apprendras à formuler

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Troisième cas : lors de la souscription d’un contrat, l’assureur apprécie le risque sur la base des...

12/07/2018 à 17h00

Cour de cassation médiation
Construction : pour son anniversaire, la loi Spinetta s'offre les fournisseurs

Construction : pour son anniversaire, la loi Spinetta s'offre les fournisseurs

En application de l’article 1792 du code civil, tout constructeur qui intervient sur un chantier peut voir sa responsabilité décennale engagée. Selon la Cour de cassation, ce dispositif s’applique également aux fournisseurs de...

05/07/2018 à 17h00

Cour de cassation jurisprudence
DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

DDA : la finalité incertaine du nouveau document d'information, l'Ipid

La remise d’un nouveau document précontractuel au souscripteur s’inscrit dans la recherche constante d’une amélioration des droits du consommateur. Sa pertinence reste à démontrer.Dans le contexte de refonte du droit de la...

21/06/2018 à 17h00

Analyse Europe
RGPD, un changement opportun pour les assureurs

RGPD, un changement opportun pour les assureurs

Tant attendu et particulièrement redouté dans le domaine assurantiel, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) vient d’entrer en vigueur. Revue de détails des principaux impacts dans le secteur de...

14/06/2018 à 17h00

Analyse Europe
Protection sociale des territoriaux et code de la mutualité

Protection sociale des territoriaux et code de la mutualité

Plusieurs représentants du monde mutualiste se prononcent en faveur d’une obligation de la participation financière des collectivités à la protection sociale de leurs agents. Une évolution qui se heurte à l’analyse du...

07/06/2018 à 17h00

Analyse Santé
Pas de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les expositions nocives

Pas de reconnaissance du préjudice d'anxiété pour les expositions nocives

La cour d’appel de Metz a refusé d’accéder aux demandes d’indemnisation présentées par d’anciens mineurs de charbon. Suivant en cela la jurisprudence de la Cour de cassation, la juridiction a rappelé que le préjudice...

31/05/2018 à 17h00

Analyse indemnisation
L'aléa, une notion inhérente au contrat d'assurance

L'aléa, une notion inhérente au contrat d'assurance

Essence même du contrat d’assurance, l’aléa doit perdurer durant toute l’exécution de ce dernier. Par une décision du 11 mai 2017, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue le rappeler. Une analyse de Cécile...

24/05/2018 à 17h00

Analyse garantie