Juriscope

Analyses d'experts

Préjudice d'anxiété : précisions jurisprudentielles bienvenues

Préjudice d'anxiété : précisions jurisprudentielles bienvenues

Voici près de dix ans que la Cour de cassation a reconnu, pour la première fois, la réparation d’un « préjudice d’anxiété », suscitant réflexions et débats, notamment sur les contours de cette notion que les praticiens...

11/07/2019 à 16h19

Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi

Réglementation de la vente à distance : mode d'emploi

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) s’est montrée récemment particulièrement active sur la vente à distance de contrats d’assurance. Les professionnels doivent de fait redoubler de vigilance, notamment au...

04/07/2019 à 15h43

Les assureurs
Le drone, nouvel outil révolutionnaire pour l'huissier

Le drone, nouvel outil révolutionnaire pour l'huissier

Grâce aux vues aériennes qu’il réalise, le drone est une arme redoutable au service du constat d’huissier. Pour autant, son utilisation est strictement encadrée par la loi... Une analyse de Laurent Archambault, avocat associé du...

27/06/2019 à 15h40

drone Tech
Les recommandations d'agéa : le cadre réglementaire des apporteurs d'affaires

Les recommandations d'agéa : le cadre réglementaire des apporteurs d'affaires

Multiplier sa capacité à contacter le client est une nécessité pour les distributeurs d’assurance. Avec des indicateurs ou via des mandataires d’intermédiaires, des précautions sont à prendre... Les recommandations d'agéa, la...

20/06/2019 à 16h37

AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) mandataire
Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

Les questions posées par la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé

En mai, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé. Cette résiliation infra-annuelle soulève des...

20/06/2019 à 16h35

complémentaire santé Résiliation du contrat
Quand la fusion Agirc-Arrco s'invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Quand la fusion Agirc-Arrco s'invite dans la définition des régimes catégoriels de protection sociale

Depuis le 1er janvier 2019, les régimes Agirc et Arrco ont fusionné dans le but d’unifier les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés, cadres ou non-cadres. En pratique, l’uniformisation des régimes s’annonce...

13/06/2019 à 16h36

Protection sociale AGIRC-ARRCO
La conformité, un enjeu majeur pour les acteurs de l'assurance

La conformité, un enjeu majeur pour les acteurs de l'assurance

Dans un contexte de pression réglementaire, la conformité dans les établissements du secteur de l’assurance, qui vise principalement à s’assurer du respect des règlements et des normes, a fait l’objet de nombreuses évolutions....

06/06/2019 à 16h16

Du détricotage de l'article 2239 du code civil

Du détricotage de l'article 2239 du code civil

Le 31 janvier 2019, la Cour de cassation s’est prononcée sur la suspension de la prescription suite à une expertise. Cette décision s’inscrit dans une tendance jurisprudentielle visant à priver de tout effet l’article 2239 du...

06/06/2019 à 16h14

L'imbroglio de l'assurance construction

L'imbroglio de l'assurance construction

Plusieurs liquidations d’assureurs étrangers intervenant en France ont mis en exergue les défaillances du système de l’assurance construction. Les régulateurs européens doivent mener une réflexion approfondie sur le sujet. Une...

29/05/2019 à 15h51

assurance construction Libre Prestation de Services (LPS)
L'incendie de Notre-Dame face au régime des responsabilités

L'incendie de Notre-Dame face au régime des responsabilités

Plus d’un mois après l’incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, la question des régimes de responsabilité applicables est posée. Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg,...

23/05/2019 à 16h52

Incendie de Notre-Dame de Paris
L'essor de la faute dolosive de l'assuré

L'essor de la faute dolosive de l'assuré

La faute dolosive de l’assuré, qui se distingue de la faute intentionnelle, permet à l’assureur de refuser sa garantie. Toutefois, sa caractérisation nécessite la réunion de plusieurs critères. Une analyse de Catherine...

16/05/2019 à 17h00

L'importance des questions posées à l'assuré

L'importance des questions posées à l'assuré

Le 22 novembre 2018, dans la lignée de sa jurisprudence, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 17-26.355) a rappelé l’importance des questions posées à l’assuré par l’assureur au moment de la souscription du...

11/04/2019 à 17h00

Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie

Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie

Le projet de loi Pacte devait être examiné, en deuxième lecture, par le Sénat à compter du 9 avril 2019. Le texte actuel comporte d’ores et déjà plusieurs changements importants en matière d’assurance vie. Une analyse de...

11/04/2019 à 17h00

[Analyse] Le virage complexe de la voiture « automatisée »

[Analyse] Le virage complexe de la voiture « automatisée »

Si la voiture « autonome » reste un mythe, les véhicules « automatisés » sont au centre de toutes les préoccupations. Le régime et les responsabilités qui en résultent restent encore à déterminer.«Il faudra des...

04/04/2019 à 17h00

Voiture autonome jurisprudence
DDA : la distribution d'assurances à l'ère du digital

DDA : la distribution d'assurances à l'ère du digital

La révolution numérique a des conséquences sur le comportement des souscripteurs. Cette mutation oblige les pouvoirs publics à encadrer les nouveaux modes de distributions en matière d’assurances. Une analyse de Dimitri Coudreau,...

28/03/2019 à 17h00

Argus Factory 2019 Tech
Protection sociale : des régimes collectifs et obligatoires

Protection sociale : des régimes collectifs et obligatoires

L’encadrement légal des exonérations de charges des régimes de prévoyance complémentaire est strict. Mais des dispenses aussi bien légales que conventionnelles permettent de déroger au principe... Une analyse de Laurence Chrébor...

21/03/2019 à 17h00

Protection sociale complémentaire
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#7) : Qui gagne, perd !

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#7) : Qui gagne, perd !

Septième cas : des conséquences de la renégociation d’un prêt sur la délivrance par l’assureur des garanties prévues au contrat. Le médiateur attire l’attention des assureurs sur la bonne information de l’assuré quant aux...

21/03/2019 à 17h00

médiateur
Le gouvernement français anticipe un hard Brexit : quel impact pour l'assurance ?

Le gouvernement français anticipe un hard Brexit : quel impact pour l'assurance ?

Le 7 février 2019, l’ordonnance n° 2019-75 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers applicable en matière d’assurances a été publiée au Journal...

14/03/2019 à 17h00

Brexit
Responsabilité civile : de l'intérêt de garder son chien en laisse...

Responsabilité civile : de l'intérêt de garder son chien en laisse...

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a réaffirmé, le 17 janvier 2019, le caractère objectif de la responsabilité du fait des animaux. Une analyse de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille et président de l'UJA de...

14/03/2019 à 17h00

Protection sociale : Uber, la requalification en contrat de travail

Protection sociale : Uber, la requalification en contrat de travail

Selon la cour d’appel de Paris, le lien de subordination entre un ancien chauffeur et Uber relève bien du contrat de travail. Une décision qui renvoie à la problématique de la protection sociale des travailleurs de plateforme. Une...

07/03/2019 à 17h00

travailleurs indépendants