Juriscope

Analyses d'experts

La responsabilité décennale du maître d'oeuvre

La responsabilité décennale du maître d'oeuvre

Par un arrêt rendu le 21 novembre (Cass. 3e civ., 21 nov. 2019, n° 16-23.509, Bull.), la 3e chambre civile de la Cour de cassation précise l’étendue de la responsabilité décennale de l’architecte. Cas d'espèce réalisé par...

23/01/2020 à 14h51

garantie décennale RC Décennale
Loi Pacte : le long chantier de la « raison d'être »

Loi Pacte : le long chantier de la « raison d'être »

La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit les notions de raison d’être et d’entreprise à mission. Une opportunité à saisir pour les organismes d’assurance....

23/01/2020 à 14h49

Loi Pacte
Le BIM, facteur de compliance

Le BIM, facteur de compliance

Dans un contexte économique où les assureurs doivent diversifier leurs placements, les actifs immobiliers deviennent des valeurs stratégiques. Longtemps gérés de manière simplement comptable, ils devront dorénavant bénéficier...

16/01/2020 à 15h00

placement immobilier Immobilier
La compliance, fonction pivot de l'entreprise

La compliance, fonction pivot de l'entreprise

La fonction conformité ou de compliance est devenue en l’espace de quelques années un des piliers de la gouvernance d’une société. Analyse de Cédric Duchatelle, directeur groupe conformité et éthique des affaires au sein d'AG2R...

16/01/2020 à 14h58

AG2R La Mondiale
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#14) : Une variable inconnue

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#14) : Une variable inconnue

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. En cas d’erreur ou d’omission de l’assuré sur sa déclaration de chiffre d’affaires dans le cadre...

19/12/2019 à 14h55

médiation Médiation de l'Assurance
Préjudice d'anxiété : au-delà des travailleurs de l'amiante

Préjudice d'anxiété : au-delà des travailleurs de l'amiante

Dans le prolongement de son revirement de jurisprudence du 5 avril 2019 – par trois arrêts du 11 septembre et un arrêt du 20 novembre 2019 –, la Cour de cassation confirme l’unification du régime indemnitaire du préjudice...

19/12/2019 à 14h53

amiante Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva)
LCB-FT : pourquoi les professionnels de l'assurance doivent toujours rester à l'affût

LCB-FT : pourquoi les professionnels de l'assurance doivent toujours rester à l'affût

D’un point de vue opérationnel, les professionnels de l’assurance doivent respecter scrupuleusement les règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)... Par...

12/12/2019 à 14h32

terrorisme
Lubrizol : la responsabilité d'un exploitant d'un site classé Seveso

Lubrizol : la responsabilité d'un exploitant d'un site classé Seveso

L’incendie, survenu le 26 septembre dernier sur le site de l’usine Lubrizol à Rouen, a mis en lumière les responsabilités de l’exploitant d’un site classé Seveso face à un sinistre de grande ampleur. Celui-ci est tenu de...

12/12/2019 à 14h07

Risques d'entreprise
Clause de recommandation : une solution hardie aux effets limités?

Clause de recommandation : une solution hardie aux effets limités?

Les clauses de recommandation n’ont pas fini de faire parler d’elles… Le 9 octobre, la Cour de cassation a rendu deux décisions, en faveur des partenaires sociaux, relatives à la mutualisation du financement du haut degré de...

28/11/2019 à 17h00

jurisprudence Cour de cassation
Délégation de gestion : des contrôles à renforcer

Délégation de gestion : des contrôles à renforcer

La mise en place de Solvabilité 2 a eu un impact très important sur les relations des porteurs de risques et des délégataires. Les premiers doivent redoubler de vigilance et auditer régulièrement leur délégataire. Point de...

21/11/2019 à 17h00

jurisprudence
Transports de marchandises par drones, une activité à risque

Transports de marchandises par drones, une activité à risque

Phénomène récent, l’utilisation des drones à usage professionnel est en pleine expansion. Cette activité exige une couverture d’assurance adaptée, alors que l’Europe est en train de bâtir un nouveau cadre réglementaire....

21/11/2019 à 17h00

drone jurisprudence
DDA : « La pertinence de l'Ipid interroge en assurance collective »

DDA : « La pertinence de l'Ipid interroge en assurance collective »

La directive sur la distribution d’assurances (DDA), entrée en vigueur le 1er octobre 2018 impose aux distributeurs de produits d’assurance de remettre à l’assuré un document d’information standardisé, l’Ipid (Insurance...

03/10/2019 à 16h57

Addactis obligation d'information
100 % Santé : vers une normalisation à petits prix ?

100 % Santé : vers une normalisation à petits prix ?

Le RAC 0 doit permettre à tous les assurés bénéficiant d’un contrat responsable d’accéder « gratuitement » à certains équipements et soins. Mais l’entrée en application de cette réforme ne sera pas sans impact pour les...

03/10/2019 à 16h52

100% Santé Santé
Cas pratique de la médiation de l'assurance (#12) : « Gaston y a l'téléfon qui son... »

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#12) : « Gaston y a l'téléfon qui son... »

En matière de démarchage téléphonique, si l’assuré se doit évidemment d’être prudent, les assureurs doivent également redoubler de vigilance dans la méthode de distribution de leur contrat.La saisineFace au...

03/10/2019 à 16h50

médiateur Médiation de l'Assurance
L'autorégulation du courtage en suspens

L'autorégulation du courtage en suspens

Le projet de loi Pacte prévoyait une nouvelle forme de régulation du courtage. Si l’article qui organisait le dispositif a été censuré par le Conseil constitutionnel, la réforme demeure à l’ordre du jour. Points de vigilance par...

19/09/2019 à 15h29

Autorégulation du courtage
La distribution d'assurance à l'épreuve des robots

La distribution d'assurance à l'épreuve des robots

Avec la digitalisation du secteur, de nouvelles plateformes de conseil en investissement émergent à travers les robo-advisors ou robots-conseillers. Le déploiement de ces nouvelles technologies n’échappe pas à la réglementation....

12/09/2019 à 16h50

Courtiers Tech
Courtiers grossistes : des obligations renforcées

Courtiers grossistes : des obligations renforcées

Acteur quasi incontournable de la chaîne de distribution de produits d’assurance, le courtier grossiste doit faire face à de nouvelles obligations, l’obligeant à revoir ses pratiques afin d’être en totale conformité avec la...

12/09/2019 à 16h48

Courtiers grossistes Courtiers

Cas pratique de la médiation de l'assurance (#11) : Cacher n'est pas jouer

Comme chaque mois, L’Argus de l’assurance ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. Pour ce nouveau cas, focus sur l’exclusion contractuelle. L’assureur doit redoubler de...

05/09/2019 à 16h23

médiateur Médiation de l'Assurance
Retraite supplémentaire, le changement dans la continuité

Retraite supplémentaire, le changement dans la continuité

Avec le PER « plan d’épargne retraite » et la réforme des « retraites chapeau », la loi Pacte modifie le cadre légal des retraites supplémentaires. Tour d’horizon des nouvelles dispositions introduites par cette...

05/09/2019 à 16h21

Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) retraite supplémentaire
Les recommandations de l'Orias : les conditions d'honorabilités des intermédiaires d'assurance

Les recommandations de l'Orias : les conditions d'honorabilités des intermédiaires d'assurance

Ne s’improvise pas intermédiaire en assurance qui veut. L’Orias, qui se charge notamment de contrôler leur casier judiciaire, rappelle les conditions que doivent remplir ceux qui souhaitent exercer cette activité et les différents...

29/08/2019 à 15h23

Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias)