Juriscope

Analyses d'experts - page 2

Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Assurance des emprunteurs : quelles options tarifaires ?

Avec les récentes évolutions réglementaires, le marché de l’assurance emprunteur tend à être de plus en plus concurrentiel. Dans ce secteur en pleine transformation, les assureurs revoient leur stratégie tarifaire. Une analyse de...

26/04/2018 à 17h00

Assurance emprunteur Actuariat
Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

Quels sujets d'alerte après la sanction d'un courtier par l'ACPR ?

La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en date du 26 février 2018 ayant sanctionné un courtier en assurances (SGP) soulève des problématiques très sensibles relatives à la vente à distance de...

19/04/2018 à 17h00

Controle sanctions
Portabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !

Portabilité prévoyance et liquidation judiciaire : stop aux amalgames !

La Cour de cassation a rendu un avis surprenant et trouble sur le sort des contrats d’assurance collective de salariés pendant la période de liquidation judiciaire. Un avis qu’elle doit préciser, et, idéalement, corriger.Toujours...

29/03/2018 à 17h00

Prévoyance Cour de cassation
Une nouvelle source de responsabilité, l'obligation de surveillance des sociétés mères

Une nouvelle source de responsabilité, l'obligation de surveillance des sociétés mères

La loi du 27 mars 2017 a instauré un principe novateur, le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.À la suite des drames de l’Erika et du Rana Plaza au Bangladesh, le législateur a – par une...

15/03/2018 à 17h00

risques Assureur
Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

Europe : davantage de pouvoirs pour l'AEAPP

La Commission européenne souhaite renforcer les pouvoirs des autorités de supervision européenne. En matière d’assurance, c’est l’autorité européenne de surveillance, l’AEAPP, également connue sous le sigle anglais EIOPA,...

08/03/2018 à 17h00

Commission européenne Europe
Philippe Tromson et Jean-Vincent Raymondis (Saretec) : « Les experts iront vers des missions de conseil »

Philippe Tromson et Jean-Vincent Raymondis (Saretec) : « Les experts iront vers des missions de conseil »

Sur le pont depuis l’ouragan Irma, la tempête Eleanor et les crues, le groupe d’expertise Saretec mène, en parallèle, un projet d’entreprise axé sur le développement, la diversification et l’innovation. État des lieux auprès...

01/03/2018 à 17h00

Interviews exclusives Assureur
Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Subrogation, la confirmation de l'identité des droits de l'assuré et de l'assureur

Le mécanisme de la subrogation permet à l’assureur d’utiliser tous les droits et actions de l’assuré qu’il a indemnisé. Par une décision du 8 juin 2017 (Civ 2e, n° 15-20.550 – n° 15-24.827), la Cour de cassation...

01/03/2018 à 17h00

Groupama indemnisation
La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.À l’heure de la...

22/02/2018 à 17h00

Contrat d'assurance Europe
Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses arrêts...

15/02/2018 à 17h00

Commission européenne Fiscalité
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.L’ouverture du marché...

08/02/2018 à 17h00

assurance construction Commission européenne
Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...

25/01/2018 à 17h00

Agents généraux d'assurance Fiscalité
Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.La fiscalité française se caractérise...

18/01/2018 à 17h00

Assurance vie Fiscalité
Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.Sans un arrêt de la Haute...

07/12/2017 à 17h00

indemnisation sinistres
Assurtech : ce que dit le droit

Assurtech : ce que dit le droit

L’assurtech renouvelle les pratiques des assureurs. L’automatisation des procédés favorise l’optimisation des moyens mis à disposition des assureurs, en revanche la question de l’intelligence artificielle (IA) et les robots...

09/11/2017 à 17h00

Réglementation Assureur
Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Dans le prolongement de la directive européenne relative à la distribution de l’assurance, le récent règlement d’exécution n° 2017/1469 vise à mettre en place un document d’information normalisé sur le produit d’assurance...

02/11/2017 à 17h00

Europe Fédérations
Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

En 2006, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré le principe selon lequel un tiers peut se prévaloir de la mauvaise exécution d’un contrat. Par deux décisions de mai 2017, la Cour de cassation est venue le...

26/10/2017 à 17h00

Cour de cassation contrats
Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Transposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se...

19/10/2017 à 17h00

Europe victime

La commission nationale des experts en automobile a avisé de sanctionner

Les membres de la Commission nationale des experts en automobile ont rendu, le 11 juillet dernier, leurs deux premiers avis demandant au ministre chargé des Transports de sanctionner deux experts automobiles pour leur rôle dans...

17/10/2017 à 00h00

Auto Jurisprudence JA
Environnement : la consécration de l'action de groupe

Environnement : la consécration de l'action de groupe

Introduite récemment en matière environnementale, la class-action à la française peut désormais être engagée devant les juridictions de l’ordre judiciaire, mais également devant le juge administratif. Une procédure à prendre au...

12/10/2017 à 17h00

Environnement préjudices
Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une...

28/09/2017 à 17h00

Union Européenne Autorité de contrôle prudentiel