Juriscope

Analyses d'experts - page 3

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

La signature électronique, un gage de sécurité pour le secteur de l'assurance

Au même titre que la signature écrite, la signature électronique permet d’authentifier un document et de lui donner une force probante. À l’heure du numérique, ce procédé est devenu incontournable.À l’heure de la...

22/02/2018 à 17h00

Contrat d'assurance Europe
Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

Groupement autonome de personnes : pour qui sonne le glas ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre trois décisions attendues en matière d’exonération fiscale. Elles marquent la fin d’un dispositif favorable aux acteurs de l’assurance, notamment.Avec ses arrêts...

15/02/2018 à 17h00

Commission européenne Fiscalité
Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Europe : les constructeurs étrangers face à l'obligation d'assurance

Les constructeurs étrangers peuvent conclure des marchés en France, grâce au dispositif de libre prestation de service. Et cela sans avoir forcément souscrit l’assurance de responsabilité civile décennale.L’ouverture du marché...

08/02/2018 à 17h00

assurance construction Commission européenne
Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Agents d'assurance : un régime fiscal plus avantageux en cas de départ à la retraite

Le Conseil constitutionnel s’est récemment prononcé sur la fiscalité de l’indemnité compensatrice des agents généraux d’assurance en cas de cessation de leur activité. Le régime fiscal est désormais plus favorable aux...

25/01/2018 à 17h00

Agents généraux d'assurance Fiscalité
Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Fiscalité : une assurance vie heureusement non soluble dans la flat tax

Les nouvelles règles fiscales introduites par le gouvernement viennent d’être validées par le Conseil constitutionnel. Elles touchentles revenus du patrimoine mais également l’assurance vie.La fiscalité française se caractérise...

18/01/2018 à 17h00

Assurance vie Fiscalité
Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

Indemnisation : consécration d'un nouveau poste de préjudice

La Cour de cassation a reconnu le caractère indemnisable de la mobilisation des salariés et dirigeants à réparer un sinistre. Mais elle n’a pas, en revanche, précisé la méthode de calcul à retenir.Sans un arrêt de la Haute...

07/12/2017 à 17h00

indemnisation sinistres
Assurtech : ce que dit le droit

Assurtech : ce que dit le droit

L’assurtech renouvelle les pratiques des assureurs. L’automatisation des procédés favorise l’optimisation des moyens mis à disposition des assureurs, en revanche la question de l’intelligence artificielle (IA) et les robots...

09/11/2017 à 17h00

Réglementation Assureur
Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Directive distribution d'assurance (DDA) : vers une information standardisée

Dans le prolongement de la directive européenne relative à la distribution de l’assurance, le récent règlement d’exécution n° 2017/1469 vise à mettre en place un document d’information normalisé sur le produit d’assurance...

02/11/2017 à 17h00

Europe Fédérations
Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

Responsabilité : l'intérêt du tiers à l'exécution d'un contrat

En 2006, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a consacré le principe selon lequel un tiers peut se prévaloir de la mauvaise exécution d’un contrat. Par deux décisions de mai 2017, la Cour de cassation est venue le...

26/10/2017 à 17h00

Cour de cassation contrats
Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Pratiques anticoncurrentielles : vers une amélioration des droits des victimes

Transposant une directive européenne de 2014, l’ordonnance du 9 mars 2017 instaure un nouveau cadre juridique pour l’action en dommages et intérêts des victimes de pratiques anticoncurrentielles. Les règles de droit commun se...

19/10/2017 à 17h00

Europe victime

La commission nationale des experts en automobile a avisé de sanctionner

Les membres de la Commission nationale des experts en automobile ont rendu, le 11 juillet dernier, leurs deux premiers avis demandant au ministre chargé des Transports de sanctionner deux experts automobiles pour leur rôle dans...

17/10/2017 à 00h00

Auto Jurisprudence JA
Environnement : la consécration de l'action de groupe

Environnement : la consécration de l'action de groupe

Introduite récemment en matière environnementale, la class-action à la française peut désormais être engagée devant les juridictions de l’ordre judiciaire, mais également devant le juge administratif. Une procédure à prendre au...

12/10/2017 à 17h00

Environnement préjudices
Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Brexit : l'ACPR se prépare au pire

Les conditions de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sont au centre de toutes les attentions. Notamment de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui anticipe un « Hard Brexit » et prévoit une...

28/09/2017 à 17h00

Union Européenne Autorité de contrôle prudentiel
Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Mécanisme complexe, la prescription biennale est source d’un important contentieux. Notamment dans le cadre des actions engagées par les assurés à l’encontre des assureurs dans ce délai de deux ans.La prescription biennale est le...

21/09/2017 à 17h00

indemnisation Cour de cassation
Le conseil des intermédiaires aux professions libérales

Le conseil des intermédiaires aux professions libérales

Compte tenu des conséquences dommageables que peut engendrer une incapacité ou une invalidité sur l’activité professionnelle, il est primordial que le conseil apporté par l’intermédiaire soit adapté à chaque souscripteur....

14/09/2017 à 17h00

Prévoyance Invalidité
Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

Une déclaration inexacte de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences qu’elle soit constatée avant ou après sinistre. Par une décision du 2 mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction applicable...

31/08/2017 à 17h00

indemnisation sanctions
Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance.Dans sa décision tant attendue...

24/08/2017 à 17h00

Fiscalité Europe
Assurance vie, la confirmation de la fin du « droit du renard »

Assurance vie, la confirmation de la fin du « droit du renard »

Depuis le revirement du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie ne peut plus profiter à un assuré de mauvaise foi. Par une décision du 27 avril 2017, la Cour de cassation est venue le...

20/07/2017 à 17h00

Assurance vie Cour de cassation
Loi Sapin : obligation de conformité et lutte anticorruption

Loi Sapin : obligation de conformité et lutte anticorruption

La loi Sapin 2 (n° 2016-1691) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Les entreprises visées par cette loi pourront être...

06/07/2017 à 17h00

Ocde Analyses d'experts
En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

Le droit des assurances anglais, d’essence jurisprudentielle, a évolué au fil des réformes dans un sens plus favorable à l’assuré. Il s’apparente au droit positif en vigueur dans les autres pays européens.Peu de personnes sont...

29/06/2017 à 17h00

Europe Royaume-Uni