Juriscope

Analyses d'experts - page 3

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Indemnisation, l'importance de maîtriser les règles de la prescription biennale

Mécanisme complexe, la prescription biennale est source d’un important contentieux. Notamment dans le cadre des actions engagées par les assurés à l’encontre des assureurs dans ce délai de deux ans.La prescription biennale est le...

21/09/2017 à 17h00

indemnisation Cour de cassation
Le conseil des intermédiaires aux professions libérales

Le conseil des intermédiaires aux professions libérales

Compte tenu des conséquences dommageables que peut engendrer une incapacité ou une invalidité sur l’activité professionnelle, il est primordial que le conseil apporté par l’intermédiaire soit adapté à chaque souscripteur....

14/09/2017 à 17h00

Prévoyance Invalidité
Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

Fausse déclaration du risque : l'extension du champ d'application de la règle proportionnelle

Une déclaration inexacte de l’assuré n’aura pas les mêmes conséquences qu’elle soit constatée avant ou après sinistre. Par une décision du 2 mars 2017, la Cour de cassation s’est prononcée sur la sanction applicable...

31/08/2017 à 17h00

indemnisation sanctions
Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

Groupements de moyens : le régime français est-il conforme à la directive TVA ?

La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision importante concernant les groupements autonomes de personnes (Gap), des structures très utilisées par les acteurs de l’assurance.Dans sa décision tant attendue...

24/08/2017 à 17h00

Fiscalité Europe
Assurance vie, la confirmation de la fin du « droit du renard »

Assurance vie, la confirmation de la fin du « droit du renard »

Depuis le revirement du 19 mai 2016, l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie ne peut plus profiter à un assuré de mauvaise foi. Par une décision du 27 avril 2017, la Cour de cassation est venue le...

20/07/2017 à 17h00

Assurance vie Cour de cassation
Loi Sapin : obligation de conformité et lutte anticorruption

Loi Sapin : obligation de conformité et lutte anticorruption

La loi Sapin 2 (n° 2016-1691) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Les entreprises visées par cette loi pourront être...

06/07/2017 à 17h00

Ocde Analyses d'experts
En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

En droit des assurances, l'heure n'est pas au Brexit

Le droit des assurances anglais, d’essence jurisprudentielle, a évolué au fil des réformes dans un sens plus favorable à l’assuré. Il s’apparente au droit positif en vigueur dans les autres pays européens.Peu de personnes sont...

29/06/2017 à 17h00

Europe Royaume-Uni
Entre risques technologiques et choix  de société

Entre risques technologiques et choix de société

Avec l’essor des nouvelles technologies, de nouveaux risques apparaissent. Les assureurs doivent s’adapter à ces évolutions en proposant de nouvelles offres assurantielles.Depuis toujours, les besoins en assurance suivent...

22/06/2017 à 17h00

Assureur Tech
La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

L’assurance repose sur le principe de l’aléa. Mais la déclaration pour ordre, qui intervient en amont du sinistre, permet à l’assureur d’optimiser la gestion du risque et de responsabiliser l’assuré.Lorsqu’il a connaissance...

15/06/2017 à 17h00

sinistres contrats
Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est...

08/06/2017 à 17h00

Environnement ICPE
Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Après une dizaine d’années de procédure, la Cour de cassation vient de mettre fin à la bataille judiciaire opposant la mutuelle à la société d’informatique. Véritable cas d’école, cette affaire permet de tirer quelques...

01/06/2017 à 17h00

Maif Cour de cassation
Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

La réforme du droit des contrats a consacré la jurisprudence sur la violence économique. Une évolution législative qui pourrait notamment avoir des conséquences sur les relations contractuelles dans l’assurance.Les rédacteurs du...

25/05/2017 à 17h00

indemnisation jurisprudence

PRIIPs, de nouvelles normes techniques de réglementation

L’Union européenne est en train de se doter d’une nouvelle réglementation pour la vente de certains produits financiers dont l’assurance vie.Dans un contexte où les produits financiers deviennent de plus en plus complexes, la...

27/04/2017 à 17h00

Assurance vie Commission européenne
Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Régime protecteur de la loi Badinter ou droit commun, les incidences sont lourdes sur les droits des victimes et des responsables. Le tout est de bien connaître sa voie.Le droit à indemnisation des victimes d’accidents impliquant un...

20/04/2017 à 17h00

indemnisation victime
Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les  pouvoirs d'intervention des autorités ?

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

Les aboutissements de la directive distribution en assurances projettent de muscler les autorités de contrôle européenne et française. Le prix d’une protection du consommateur qui se situe au sommet de la chaîne de valeurs de la...

13/04/2017 à 17h00

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Analyses d'experts
Les compétences des intermédiaires dans le viseur

Les compétences des intermédiaires dans le viseur

La décision Santiane rendue le 22 décembre 2016 par la commission des sanctions renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation des intermédiaires.Le 22 décembre 2016,...

23/03/2017 à 17h00

Courtiers Assureur
Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d’État sur l’organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas... I have a dream!On ne peut que se féliciter du...

09/03/2017 à 17h00

Santé Prévoyance
Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

Par nature, le droit suit l’innovation. En ce qui concerne les objets connectés, la rupture est telle qu’elle nécessitera l’avènement d’un nouveau régime spécifique de responsabilité.Cette année, au Consumer Electronic Show...

23/02/2017 à 17h00

Internet Fédérations
Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Une jurisprudence incertaine fait planer un risque sur la pérennité des contrats d’assurance de responsabilité civile de l’entreprise. En cause, une exclusion de garantie tenant aux produits livrés.Une tempête se déchaîne sur...

09/02/2017 à 17h00

MAAF Cour de cassation
International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

En matière de rupture brutale de relations commerciales transfrontalières établies de longue date, le tribunal compétent en cas de litige dépendra du type de contrat qui lie les parties.En amour comme en affaires, mettre fin à une...

02/02/2017 à 17h00

risques Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)