Juriscope

Analyses d'experts - page 4

Entre risques technologiques et choix  de société

Entre risques technologiques et choix de société

Avec l’essor des nouvelles technologies, de nouveaux risques apparaissent. Les assureurs doivent s’adapter à ces évolutions en proposant de nouvelles offres assurantielles.Depuis toujours, les besoins en assurance suivent...

22/06/2017 à 17h00

Assureur Tech
La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

La déclaration pour ordre, une gestion préventive des risques

L’assurance repose sur le principe de l’aléa. Mais la déclaration pour ordre, qui intervient en amont du sinistre, permet à l’assureur d’optimiser la gestion du risque et de responsabiliser l’assuré.Lorsqu’il a connaissance...

15/06/2017 à 17h00

sinistres contrats
Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

Risques industriels : la nécessaire évolution de la directive Seveso

L’accroissement de l’activité industrielle a engendré une multiplication des normes applicables en matière d’environnement et un renforcement des obligations mises à la charge des entreprises. La protection environnementale est...

08/06/2017 à 17h00

Environnement ICPE
Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Maif contre IBM : la fin d'un long feuilleton judiciaire

Après une dizaine d’années de procédure, la Cour de cassation vient de mettre fin à la bataille judiciaire opposant la mutuelle à la société d’informatique. Véritable cas d’école, cette affaire permet de tirer quelques...

01/06/2017 à 17h00

Maif Cour de cassation
Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

Consentement – Jurisprudence – Indemnisation Violence économique, quel impact sur les contrats ?

La réforme du droit des contrats a consacré la jurisprudence sur la violence économique. Une évolution législative qui pourrait notamment avoir des conséquences sur les relations contractuelles dans l’assurance.Les rédacteurs du...

25/05/2017 à 17h00

indemnisation jurisprudence

PRIIPs, de nouvelles normes techniques de réglementation

L’Union européenne est en train de se doter d’une nouvelle réglementation pour la vente de certains produits financiers dont l’assurance vie.Dans un contexte où les produits financiers deviennent de plus en plus complexes, la...

27/04/2017 à 17h00

Assurance vie Commission européenne
Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Loi Badinter et voie ferrée : une voie propre au chemin de fer ou au tramway

Régime protecteur de la loi Badinter ou droit commun, les incidences sont lourdes sur les droits des victimes et des responsables. Le tout est de bien connaître sa voie.Le droit à indemnisation des victimes d’accidents impliquant un...

20/04/2017 à 17h00

indemnisation victime
Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les  pouvoirs d'intervention des autorités ?

Protection de la clientèle : jusqu'où peuvent aller les pouvoirs d'intervention des autorités ?

Les aboutissements de la directive distribution en assurances projettent de muscler les autorités de contrôle européenne et française. Le prix d’une protection du consommateur qui se situe au sommet de la chaîne de valeurs de la...

13/04/2017 à 17h00

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Analyses d'experts
Les compétences des intermédiaires dans le viseur

Les compétences des intermédiaires dans le viseur

La décision Santiane rendue le 22 décembre 2016 par la commission des sanctions renforce le positionnement répressif de l’ACPR sur le terrain des obligations de qualification et formation des intermédiaires.Le 22 décembre 2016,...

23/03/2017 à 17h00

Courtiers Assureur
Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Référencements fonction publique : plaidoyer pour plus de transparence

Le voile se lève pour nombre de fonctionnaires d’État sur l’organisme référencé pour leur couverture complémentaire. Fin du suspens de la mise en concurrence ? Probablement pas... I have a dream!On ne peut que se féliciter du...

09/03/2017 à 17h00

Santé Prévoyance
Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

Objets connectés : le casse-tête de la responsabilité civile

Par nature, le droit suit l’innovation. En ce qui concerne les objets connectés, la rupture est telle qu’elle nécessitera l’avènement d’un nouveau régime spécifique de responsabilité.Cette année, au Consumer Electronic Show...

23/02/2017 à 17h00

Internet Fédérations
Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Avis de tempête sur les polices responsabilité civile

Une jurisprudence incertaine fait planer un risque sur la pérennité des contrats d’assurance de responsabilité civile de l’entreprise. En cause, une exclusion de garantie tenant aux produits livrés.Une tempête se déchaîne sur...

09/02/2017 à 17h00

MAAF Cour de cassation
International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

International : quand relation commerciale rime avec relation contractuelle…

En matière de rupture brutale de relations commerciales transfrontalières établies de longue date, le tribunal compétent en cas de litige dépendra du type de contrat qui lie les parties.En amour comme en affaires, mettre fin à une...

02/02/2017 à 17h00

risques Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Loi Justice XXIe siècle : L’arbitrage à la portée des assurés

Le code civil a récemment été modifié pour rendre possible l’arbitrage entre des professionnels et des consommateurs. Fonctionnement et opportunités de cette nouvelle législation pour les assureurs.Depuis quelques années, les...

19/01/2017 à 17h00

code civil Analyses d'experts
Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

Le mandat, crépuscule des actions de groupe françaises

L’action en justice des adhérents de l’Afer contre ses dirigeants a permis de mettre à jour la possibilité d’une d’action collective, distincte de l’action de groupe introduite par la loi Hamon.Le mécanisme de l’action de...

12/01/2017 à 17h00

épargne retraite code civil
Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

Droit des contrats : les nouvelles clauses illicites sont arrivées

En élargissant la prohibition des clauses déséquilibrées dans les contrats, la réforme du droit des obligations doit inciter les assureurs à renouveler leur regard sur leurs pratiques contractuelles.Par Romain Bruillard, Avocat chez...

15/12/2016 à 17h00

Union Européenne code civil
Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

Etablissement de santé : la responsabilité pour faute, c'est la règle

La réparation des dommages causés par les infections contractées lors du séjour des patients dans un établissement de soins met aussi les assureurs de responsabilité civile médicale en première ligne.La victime d’une infection...

10/11/2016 à 17h00

RC Médicale Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

Les mutuelles livre 2, victimes d’une transposition aberrante

La transposition en droit français de directives sur le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public met en difficulté les mutuelles de taille modeste. Ces organismes ne présentent aucune des caractéristiques visées...

20/10/2016 à 17h00

Mutualité réassurance
Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

Ne pas faire d'impasse sur la lutte anti-blanchiment

La mise en conformité des dispositifs des assureurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme implique que les organismes se saisissent du sujet sous un angle opérationnel. En vie, les...

13/10/2016 à 17h00

terrorisme Incendie, Accidents et Risques Divers (IARD)
Remettre à flot le régime des cat' nat'

Remettre à flot le régime des cat' nat'

En réflexion depuis plusieurs années, l’amélioration du régime spécifique d’indemnisation des catastrophes naturelles n’aboutit pas. Sans dénigrer le régime actuel, il apparaît cependant nécessaire de s’y atteler pour...

29/09/2016 à 17h00

catastrophes naturelles CCR