Assurance vie : l'abus de droit de renonciation sonne-t-il le glas du contentieux ?

Assurance vie : l'abus de droit de renonciation sonne-t-il le glas du contentieux ?
La Cour de cassation examine la bonne foi de l’assuré qui entend renoncer à son contrat d’assurance vie. © taa22 PA / Getty Images / iStockphoto

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Depuis quelques années, la Cour de cassation encadre strictement l’exercice de la faculté de renonciation à un contrat d’assurance vie. Un mouvement suivi par les juridictions du fond. Analyse d'Antoine Skrzynski et Stéphane Choisez, avocats à la cour au sein du cabinet Choisez & Associés.

Le contentieux en droit possède son propre rythme et suit son propre chemin. Contrairement à [...]

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