Assurance vie : rapport entre créance nantie et créance garantie

Assurance vie : rapport entre créance nantie et créance garantie
Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille

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Par une décision en date du 10 mars 2021 (n° 20-11.917), la Cour de cassation apporte des précisions sur le nantissement d’une assurance vie et conclut que le créancier nanti a droit au paiement de la valeur de rachat du contrat d’assurance vie tant que le prêt n’a pas été remboursé. Par Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille.

Les faits

Le nantissement d’assurance vie est [...]

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