Cas d'espèce : la faute dolosive, enfin une définition pratique

Cas d'espèce : la faute dolosive, enfin une définition pratique
Stéphane Choisez, avocat à la cour au sein du cabinet Choisez associés

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« Manquement délibéré » et « conscience » de la réalisation inéluctable d’un dommage permettent de caractériser la faute dolosive, selon la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Par Stéphane Choisez, avocat à la cour au sein du cabinet Choisez Associés.

Un arrêt non publié n’est jamais à écarter d’office, surtout quand il permet, comme l’arrêt de la deuxième [...]

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