[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Le rachat d'un contrat Madelin en cas de fin de droits chômage

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Le rachat d'un contrat Madelin en cas de fin de droits chômage
Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Comme chaque mois, L’Argus ouvre ses colonnes à la médiation de l’assurance, qui présente le traitement d’une saisine. L’ensemble des cas exceptionnels de rachat anticipé visés à l’article L. 132-23 du code des assurances s’appliquent aux contrats d’assurance retraite dits Madelin.

La saisine

Selon l’article L. 132-23 du code des assurances, applicable aux anciens contrats de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 10 juillet 2020

ÉDITION DU 10 juillet 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé(e) de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Création d'un Organisme Foncier Solidaire à Mayotte.

Etablissement Public Foncier et Aménagement de Mayotte Deal

12 juillet

976 - EPFA DE MAYOTTE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Le rachat d'un contrat Madelin en cas de fin de droits chômage

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié