[Cas pratique de la médiation de l'assurance] Obligation du devoir de conseil durant l'exécution du contrat
Le dossier Médiation de l'Assurance
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Le devoir de conseil qui pèse sur le courtier à l’égard de son client ne se limite pas au stade de la proposition du contrat d’assurance, il perdure tout au long de son exécution. Aussi doit-il régulièrement s’assurer que le contrat proposé est toujours en adéquation avec les besoins et les attentes du souscripteur.
La saisine
La jurisprudence considère de longue date que le [...]
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