Coronavirus : le point sur la responsabilité pénale de l'entreprise

Coronavirus : le point sur la responsabilité pénale de l'entreprise
Aucun travail ne peut être demandé aux salariés en chômage partiel ou en arrêt maladie. © Denis Meyer / Hans Lucas

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La pandémie qui sévit actuellement amène les entreprises à adapter leur organisation tout en veillant au respect de la protection de leurs salariés. À défaut, elles pourraient s’exposer à de lourdes sanctions. Analyse de Philippe Rossignol, avocat associé au sein du cabinet Dartevelle & Dubest Associés.

Rédigée dans la foulée de la fermeture des établissements scolaires et des [...]

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