Courtage : l'obligation de transparence de l'agent général
Par une décision rendue le 1er avril 2021 (n° 19-15.687, non publiée au bulletin), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation revient sur les obligations qui incombent à l’agent général d’assurance, et notamment sur la notion de transparence. Une analyse de Jérôme Speroni, juriste conformité assurance et mandat au sein d'Agéa.
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Jérôme Speroni
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© Dominique Ducouret
Les faits
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