Courtage : l'obligation de transparence de l'agent général

Courtage : l'obligation de transparence de l'agent général
© Dominique Ducouret

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Par une décision rendue le 1er avril 2021 (n° 19-15.687, non publiée au bulletin), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation revient sur les obligations qui incombent à l’agent général d’assurance, et notamment sur la notion de transparence. Une analyse de Jérôme Speroni, juriste conformité assurance et mandat au sein d'Agéa. 

Les faits

Un agent général, nommé le 1er [...]

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