DDA, un important chantier de ressources humaines

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L’ordonnance de transposition de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), qui revoit en profondeur les obligations des distributeurs de produits d’assurance, vient d’entrer en vigueur le 1er octobre 2018. Une réforme qui a d’importantes conséquences sur les politiques ressources humaines des distributeurs. Analyse par Dimitri Coudreau, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats.

L’enchaînement des réformes sociales à venir ne doit pas détourner l’attention des responsables des ressources humaines du monde de l’assurance sur la portée de l’ordonnance relative à la distribution d’assurances (1). Parmi les informations devant être communiquées à la connaissance des adhérents ou souscripteurs potentiels, avant la conclusion du contrat d’assurance, certaines sont susceptibles d’avoir une incidence significative sur la politique « RH » des professionnels de la distribution. Rappelons que la réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2018, à l’exception de la nouvelle obligation de « formation et de développement professionnel continu », qui a été reportée au 23 février [...]

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