[DOSSIER] Les nouvelles obligations en matière de démarchage [...] 3/7

Démarchage téléphonique : les nécessaires adaptations pour les distributeurs d'assurance

Démarchage téléphonique : les nécessaires adaptations pour les distributeurs d'assurance
La loi Naegelen et la loi sur la réforme du courtage renforcent la protection des consommateurs démarchés par téléphone. © GettyImages

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La loi Naegelen et la loi de réforme du courtage ont récemment renforcé l’encadrement du démarchage téléphonique. Revue de détail des changements à opérer pour les distributeurs de produits d’assurance. Analyse de Lena Chemla, David Masson et Maia Steffan, avocats au sein du cabinet Racine.

Les règles applicables aux opérations de démarchages téléphoniques effectuées par des [...]

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