Droit pénal : partage de responsabilité entre le voleur et sa victime

Droit pénal : partage de responsabilité entre le voleur et sa victime
L’arrêt de la Cour de cassation porte sur une affaire concernant un salarié déclaré coupable d’un vol de 120 720 € alors qu’il était chargé d’approvisionner un distributeur de billets. © nuttiwut rodbangpong PA / Getty Images / iStockphoto

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Par une décision du 20 octobre 2020, la Cour de cassation a clairement entériné la jurisprudence Kerviel quant au partage de responsabilité en cas de faute d’une victime d’infraction intentionnelle. Analyse de Philippe Rossignol et Cindy Gay, avocat associé et avocate au sein du cabinet Dartevelle & Dubest Associés.

« Bien mal acquis ne profite jamais », dit le proverbe. Vraiment ? [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 26 février 2021

ÉDITION DU 26 février 2021 Je consulte

Emploi

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

Assurances Saint Germain

Rédacteur Production Sinistres H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Choix d'une banque de flux

Habitat Sud Atlantic

27 février

64 - HABITAT SUD ATLANTIC

Assurance Dommages ouvrage pour la construction de la Maison des Jeunes

Ville de Villebarou

27 février

41 - Villebarou

Conseil, d'assistance juridique et de représentation des préfets compétents.

Préfecture de la Région Alsace Sgare

27 février

67 - PREFECTURE DE REGION ALSACE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Droit pénal : partage de responsabilité entre le voleur et sa victime

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié