Droit pénal : partage de responsabilité entre le voleur et sa victime
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Par une décision du 20 octobre 2020, la Cour de cassation a clairement entériné la jurisprudence Kerviel quant au partage de responsabilité en cas de faute d’une victime d’infraction intentionnelle. Analyse de Philippe Rossignol et Cindy Gay, avocat associé et avocate au sein du cabinet Dartevelle & Dubest Associés.
« Bien mal acquis ne profite jamais », dit le proverbe. Vraiment ? [...]
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