Du bon usage de la subrogation par l'assureur

Du bon usage de la subrogation par l'assureur
La subrogation permet à l’assureur de se retourner contre le responsable du dommage pour le compte de son assuré lésé, comme ici un cycliste victime d’un accident de la circulation. © Katarzyna Bialasiewicz PA / Getty Images / iStockphoto

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La subrogation est très utilisée en droit des assurances: la jurisprudence s’est encore récemment prononcée sur son fonctionnement. L’occasion de faire le point, car, en cas d’erreur, l’assureur sera privé de recours. Analyse de Nicolas Ciron et Lysa Sergent, avocats au sein de NCS Avocats.

La subrogation est très fréquemment pratiquée par l’assureur qui n’a pas vocation à [...]

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