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Enquêteur d'assurance : une profession et une activité réglementées

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Dans le cadre de leur activité de lutte contre la fraude, les assureurs font appel à des agents de recherches privées (ARP). L’exercice de leurs missions requiert le respect de règles de déontologie très strictes. Analyse d'Anne-Claire Pichereau et Pierre Guillot, du cabinet Néraudau.

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Enquêteur d'assurance : une profession et une activité réglementées
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L’enquêteur ne peut attenter à la vie privée que dans la mesure où l’enquête est proportionnée à l’objectif poursuivi et dans le but de préserver les droits de l’assureur.

Les organismes d’assurance ont de [...]

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