Fiscalité : ce que change la directive DAC 6 pour l'assurance

Fiscalité : ce que change la directive DAC 6 pour l'assurance
Le Parlement européen à Bruxelles. La directive européenne DAC  6 s’applique en France depuis le 1er janvier 2021. © RobsonPL PA / Getty Images

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Adoptée le 25 mai 2018, la directive DAC 6 instaure une obligation de déclarer des dispositifs transfrontières à l’administration fiscale française. Tour d’horizons des principales mesures du dispositif pour le secteur de l’assurance. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane Mayençon.

En vue de renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l’évasion [...]

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