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Fiscalité : ce que change la directive DAC 6 pour l'assurance

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Adoptée le 25 mai 2018, la directive DAC 6 instaure une obligation de déclarer des dispositifs transfrontières à l’administration fiscale française. Tour d’horizons des principales mesures du dispositif pour le secteur de l’assurance. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane Mayençon.

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Fiscalité : ce que change la directive DAC 6 pour l'assurance
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Le Parlement européen à Bruxelles. La directive européenne DAC  6 s’applique en France depuis le 1er janvier 2021.

En vue de renforcer [...]

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