Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite

Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par La République en marche vise à encadrer les restructurations des organismes relevant du code de la mutualité. © JB Autissier / Panoramic / Bestimage

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Les accords du Ségur de la Santé ont abouti à une proposition de loi déposée par la majorité à l’Assemblée nationale le 22 octobre 2020. Elle prévoit de nouvelles règles relatives à la fusion des mutuelles. Analyse de David Hymczak, avocat conseil PDGB.

Alors que les accords du Ségur de la Santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, ont permis d’aboutir à un grand [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 26 février 2021

ÉDITION DU 26 février 2021 Je consulte

Emploi

Assurances et Réassurance Techniques

Gestionnaire sinistre et production H/F

Postuler

Mutuelle du Soleil

Directeur Technique H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE...

Conseil Départemental d'Eure et Loir

28 février

28 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Prestations de conseil, d'assistance et de représentation juridique.

Saint-Lô Agglomération Cca Saint-Loise ou CCASL

28 février

50 - ST LO

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié