Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite
Mutuelles Concentration des mutuelles
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Les accords du Ségur de la Santé ont abouti à une proposition de loi déposée par la majorité à l’Assemblée nationale le 22 octobre 2020. Elle prévoit de nouvelles règles relatives à la fusion des mutuelles. Analyse de David Hymczak, avocat conseil PDGB.
Alors que les accords du Ségur de la Santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, ont permis d’aboutir à un grand [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Fusions des organismes mutualistes : une sanctuarisation imparfaite