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L'analyse de la semaine : vélos électriques, application du régime des véhicules terrestres à moteur
L'analyse de la semaine : vélos électriques, application du régime des véhicules terrestres à moteur
À l’heure de la micromobilité encouragée au travers de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, la question du régime de responsabilité des vélos électriques est au cœur des préoccupations juridiques suite à une hausse significative des accidents les impliquant. Analyse de Laurent Archambault, avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Selene Avocats.
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