[DOSSIER] Argus Factory 2021 : le temps des transformations 13/14

L'analyse de la semaine : vélos électriques, application du régime des véhicules terrestres à moteur

L'analyse de la semaine : vélos électriques, application du régime des véhicules terrestres à moteur
Le vélo électrique est un deux-roues à propulsion électrique avec une vitesse maximale de 45 km/h. © plainpicture / Willing-Holtz

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À l’heure de la micromobilité encouragée au travers de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, la question du régime de responsabilité des vélos électriques est au cœur des préoccupations juridiques suite à une hausse significative des accidents les impliquant. Analyse de Laurent Archambault, avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Selene Avocats.

Depuis [...]

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