L'application dans le temps des revirements de jurisprudence

L'application dans le temps des revirements de jurisprudence
Romain Bruillard, avocat associé au sein du cabinet PHPG

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Dans un arrêt récent (Civ. 1re, 19 mai 2021, n° 20-12.520), la Cour de cassation considère que l’application d’un revirement de jurisprudence en matière de prescription peut être différée dans le temps afin d’éviter au demandeur d’être privé de son droit d’accès à un juge. Cas d'espèce de Romain Bruillard, avocat associé au sein du cabinet PHPG.

Les faits

Un constructeur réclame [...]

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