L'essor de la faute dolosive de l'assuré

L'essor de la faute dolosive de l'assuré
Gail Johnson / stock.adobe.com L’engagement d’une voiture dans une rivière peut être de nature à caractériser une faute dolosive.

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La faute dolosive de l’assuré, qui se distingue de la faute intentionnelle, permet à l’assureur de refuser sa garantie. Toutefois, sa caractérisation nécessite la réunion de plusieurs critères. Une analyse de Catherine Popineau-Dehaullon, avocate associée au sein du cabinet Pech de Laclause Bathmanabane et associés.

Le contrat d’assurance est considéré comme un contrat aléatoire [...]

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