L'importance des questions posées à l'assuré

L'importance des questions posées à l'assuré
Jean-Claude Radier, avocat au sein du cabinet Radier

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Le 22 novembre 2018, dans la lignée de sa jurisprudence, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 17-26.355) a rappelé l’importance des questions posées à l’assuré par l’assureur au moment de la souscription du contrat. Commentaire de Jean-Claude Radier, avocat au sein du cabinet Radier.

Les faits

Un incendie prend naissance dans une grange et se propage dans le [...]

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