La notion de groupe en matière de TVA

La notion de groupe en matière de TVA
Tous les États de l’Union européenne n’appliquent pas le régime groupe TVA de la même manière. © AdrianHancu PA / Getty Images

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Les récentes évolutions jurisprudentielles au niveau européen amènent la France à travailler à la mise en place d’un futur régime groupe TVA. Analyse du directeur fiscal d'AG2R La Mondiale Stéphane Mayençon.

En son article premier, la directive européenne 2006 / 112 / CE du Conseil du 28 novembre 2006 établit le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). L’article 11 [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 02 octobre 2020

ÉDITION DU 02 octobre 2020 Je consulte

Emploi

ASSURANCES TOUSSAINT-PAJOT-SEVIN

AGENT GÉNÉRAL ASSOCIÉ H/F

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance des risques statutaires pour les besoins des collectivités et établisse...

CIG PETITE COURONNE

29 septembre

93 - CIG DE LA PETITE COURONNE DE L'IDF

Mission de commissariat aux comptes.

Institut Gustave Roussy

29 septembre

94 - VILLEJUIF

Souscription des contrats d'assurances pour la commune

Ville de Berson

29 septembre

33 - Berson

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La notion de groupe en matière de TVA

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié