Le cas d'espèce : comment prouver la subrogation légale ?
Par une décision du 20 mai 2021, la troisième chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur les éléments de preuve justifiant la subrogation légale.
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LA RÉDACTION
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Les faits
Dans un arrêt récent (Civ. 3e, 20 mai 2021, pourvoi n° 20-12.858), la Cour de cassation semble considérer que la preuve de la mobilisation de [...]
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