Le nécessaire respect du principe du contradictoire

Le nécessaire respect du principe du contradictoire
Le principe du contradictoire a été consacré comme un principe général du droit par toutes les juridictions suprêmes françaises. © pambonello PA / Getty Images / iStockphoto

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Dans la lignée de sa jurisprudence, la Cour de cassation est venue rappeler, par un arrêt du 9 juillet 2020 (n° 19-19.320), l’importance de respecter le principe fondamental du contradictoire. Analyse de Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats.

Dans un arrêt inédit rendu le 9 juillet, la 3e chambre civile de la Cour de cassation rappelle [...]

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