Se connecter S'abonner S'abonner Pass Créer mon compte Pass
Recherche Magazine Newsletters
Services Événements Éditions Formations Les Talents de l'assurance Emplois Appels d'offres Devis RC Pro Nos webinars Nos études Livres Blancs
Assurance de personnes
Santé individuelle Santé collective Prévoyance individuelle Prévoyance collective Prévoyance Emprunteur Toute l'actualité Assurance de personnes
Épargne
Fonds en euros Unités de compte Rendements Épargne retraite Retraite collective Épargne salariale Toute l'actualité de l'épargne
Dommages
Auto Habitation Deux roues Protection juridique Construction Cyber Agricoles Responsabilité civile Gestion de sinistres Expertise Toute l'actualité Assurance dommages
Green
Épargne responsable ISR Finance durable RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) Gestion d'actifs catastrophes naturelles Climat Biodiversité Toute l'actualité climat et RSE
Distributeurs
Agents généraux Courtiers grossistes Conseiller en gestion du patrimoine (CGP) Courtiers en ligne Mandataires ORIAS Syndicats professionnels Toute l'actualité des distributeurs
Assureurs
Compagnies Mutuelles Groupes de protection sociale Assisteurs Réassureurs Fédérations Toute l'actualité des assureurs
Règlementation
Actualité juridique Jurisprudence ACPR Médiation Réformes Parlement Directive distribution d’assurance (DDA) Conseil constitutionnel Solvabilité 2 Jurisprudence automobile Base de règlementation Toute l'actualité juridique et règlementaire
plus
Tech Classements Carnet des décideurs Base des organismes d'assurance
Bienvenue
Mes avantages Mes newsletters Mes magazines Mes informations Base des organismes d'assurance Base de règlementation Juriscope Jurisprudence automobile Mon contrat Pass
Besoin d'aide ? Déconnexion

Le recours à la médiation en matière d'assurance

Pour lire l’intégralité de cet article,
testez gratuitement Argus de l'assurance - édition Abonné

Afin de permettre à l’assuré de recourir à un dispositif de médiation effectif, les organismes assureurs sont tenus d’organiser en interne le traitement des réclamations. Analyse de Caroline Letellier et Dimitri Coudreau, avocate associée et avocat au sein du cabinet Avanty.

Réservé aux abonnés

LA RÉDACTION

\ 13h55

4 min. de lecture

Mon actualité personnalisable

Profitez à tout moment des informations clés selon vos intérêts.

Sélectionnez les thèmes qui vous intéressent :

Gérer mes thèmes favoris
4 min. de lecture

LA RÉDACTION

\ 13h55
Partager
Le recours à la médiation en matière d'assurance
© Andrey Popov PA / Getty Images / iStockphoto
Avant de saisir le médiateur, le consommateur-assuré doit justifier avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans le contrat.

C’est un euphémisme de dire que le droit [...]

Cet article est réservé aux abonnés L'Argus de l'assurance

Soutenez un journalisme d'expertise.

Abonnez-vous
Déjà abonné ? Connectez-vous

Base des organismes d'assurance

Abonnés

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance

Je consulte la base
Partager

Sujets associés

NEWSLETTER La matinale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Les formations L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Toutes les formations

LE CARNET DES DECIDEURS

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Julien Alzouniès, DG Leader Insurance 2022

Groupe Leader Insurance

Directeur général opérationnel

Michèle Horner, Beazley France 2022

Michèle Horner, Beazley France 2022

Beazley

Responsable relations courtiers pour la France

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Bertrand de Surmont président Planete CSCA avril 2022

Planète CSCA

Président

Yves Pellicier, Maif 2022

Yves Pellicier, Maif 2022

Maif

Président

LES SERVICES DE L’ARGUS DE L’ASSURANCE

Trouvez les entreprises qui recrutent des talents

La Mutuelle Générale

RESPONSABLE D'AFFAIRES SEGMENT 10 / 49- F/H - CDI - SAINT PRIEST

La Mutuelle Générale - 02/12/2022 - CDI - Saint-Priest

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

Accédez à tous les appels d’offres et détectez vos opportunités d’affaires

75 - GRAND PARIS AMENAGEMENT

Prestations de conseil juridique et de représentation en justice.

DATE DE REPONSE 09/01/2023

+ de 10.000 avis par jour

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS

SOUTENEZ UN JOURNALISME D'EXPERTISE, ABONNEZ-VOUS DÈS MAINTENANT À L'Argus de l'assurance

Rejoignez la communauté des décideurs de l’assurance et profitez d'informations et données clés sur votre secteur.

Découvrez nos offres