Le recours à la médiation en matière d'assurance

Le recours à la médiation en matière d'assurance
Avant de saisir le médiateur, le consommateur-assuré doit justifier avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues dans le contrat. © Andrey Popov PA / Getty Images / iStockphoto

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Afin de permettre à l’assuré de recourir à un dispositif de médiation effectif, les organismes assureurs sont tenus d’organiser en interne le traitement des réclamations. Analyse de Caroline Letellier et Dimitri Coudreau, avocate associée et avocat au sein du cabinet Avanty.

C’est un euphémisme de dire que le droit des assurances est traversé par le droit de la consommation, [...]

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