Le régime de la portabilité en cas de liquidation judiciaire
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Une décision de la Cour de cassation du 5 novembre 2020 permet de préciser les modalités d’interruption et de financement de la portabilité lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire. Une analyse de Vincent Alazard, avocat chez Flichy Grangé Avocats, doctorant en droit.
Le contexte
L’article L. 911-8 du code de la Sécurité sociale prévoit, sous certaines [...]
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