Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation
indemnisation Médiation de l'Assurance
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La faute dolosive prévue à l’article L. 113-1 alinéa 2 du code des assurances permet à l’assureur de refuser sa garantie si cette faute fait perdre à l’opération d’assurance son caractère aléatoire.
Les faits
L’assuré s’étant engagé sur une route traversée par un cours d’eau et se retrouvant bloqué au milieu de celle-ci, commet-il une faute ayant pour conséquence de [...]
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Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#27) : l'imprudence n'exclut pas nécessairement l'indemnisation