Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#30) : les conditions particulières prévalent sur les conditions générales

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#30) : les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'assurance. © seignettelafontan.com

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Les conditions générales d’un contrat précisent le contenu et les modalités de mise en œuvre des garanties mentionnées dans les conditions particulières. Qu’en est-il en cas de contradiction entre les clauses énoncées dans ces deux documents ?

La saisine

Un assuré a souscrit un contrat d’assurance habitation. Une surtension électrique a endommagé sa chaudière et il a sollicité [...]

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