Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#30) : les conditions particulières prévalent sur les conditions générales
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Les conditions générales d’un contrat précisent le contenu et les modalités de mise en œuvre des garanties mentionnées dans les conditions particulières. Qu’en est-il en cas de contradiction entre les clauses énoncées dans ces deux documents ?
La saisine
Un assuré a souscrit un contrat d’assurance habitation. Une surtension électrique a endommagé sa chaudière et il a sollicité [...]
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