Les recommandations de l'ACPR : la clarté des contrats, une nécessité
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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) revient sur l’importance et la manière de bien rédiger un contrat afin que l’assuré puisse prendre connaissance de l’étendue de ses garanties et des exclusions figurant dans la police d’assurance.
Premier point : de l’intérêt des assurés à celui des assureurs.
À l’évidence, la clarté des contrats est de l’intérêt [...]
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