Loi Pacte : le long chantier de la « raison d'être »
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit les notions de raison d’être et d’entreprise à mission. Une opportunité à saisir pour les organismes d’assurance. Une analyse de Gilles Gaillard, avocat associé chez Altana.
Longuement débattue et commentée avant même d’avoir été adoptée, la loi Pacte du 22 mai [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Loi Pacte : le long chantier de la « raison d'être »