Loi Pacte : le long chantier de la « raison d'être »

Loi Pacte : le long chantier de la « raison d'être »
La définition d’objectifs sociaux et environnementaux mesurables contribue à l’élaboration de la « raison d’être » d’une entreprise. © Mopic - stock.adobe.com

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La loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, introduit les notions de raison d’être et d’entreprise à mission. Une opportunité à saisir pour les organismes d’assurance. Une analyse de Gilles Gaillard, avocat associé chez Altana.

Longuement débattue et commentée avant même d’avoir été adoptée, la loi Pacte du 22 mai [...]

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