Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie

Loi Pacte : les nouveautés en assurance vie
NICOLAS MESSYASZ / SIPA Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, porte le projet de loi Pacte, qui a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

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Le projet de loi Pacte devait être examiné, en deuxième lecture, par le Sénat à compter du 9 avril 2019. Le texte actuel comporte d’ores et déjà plusieurs changements importants en matière d’assurance vie. Une analyse de Romain Dupeyre, avocat associé au sein du cabinet DWF, et Clarisse Chatry, avocate au sein du cabinet DWF.

Le projet de loi Pacte (Plan d’action pour la [...]

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