Loi Sapin 2 : Vie publique, lobbying et transparence

Loi Sapin 2 : Vie publique, lobbying et transparence

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La loi dite Sapin 2 du 9 décembre 2016 prévoit un encadrement des pratiques des représentants d’intérêts. Au regard de cette réglementation, l’enregistrement des activités de lobbying apparaît sous-évalué. Une analyse de Laurence Chrébor, avocate au cabinet Fromont Briens, et Sébastien Mostosi, juriste au cabinet Fromont Briens.

La construction du dispositif relatif à la [...]

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