Menaces sur l'assurance vie et clause du grand-père

Menaces sur l'assurance vie et clause du grand-père
De nombreux projets relatifs aux traitements juridique et fiscal des capitaux versés au décès de l’assuré à ses bénéficiaires désignés sont en gestation à Bercy. © Jean-Christophe MARMARA / la figaro

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La campagne électorale de la présidentielle pourrait voir surgir des projets concernant la fiscalité de l’assurance vie. L’application de la « clause du grand-père » peut éviter le sentiment éprouvé par les épargnants de réformes rétroactives. Analyse de Philippe Baillot, docteur en droit et ancien médiateur de l'assurance.

Avec l’élection présidentielle, le moment de vérité [...]

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