Nantissement d'assurance vie : une primauté confirmée
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Dans un arrêt du mois de septembre, la Cour de cassation a de nouveau été amenée à statuer sur les droits du créancier nanti par rapport au Trésor public. Cas d'espèce de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille.
Par arrêt du 2 juillet 2020 (n°19-11.417), la deuxième chambre civile avait dégagé, au visa des articles L. 132-10 du code des assurances et 2363 du code civil, le [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Commentaires
Nantissement d'assurance vie : une primauté confirmée