Nantissement d'assurance vie : une primauté confirmée

Nantissement d'assurance vie : une primauté confirmée

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Dans un arrêt du mois de septembre, la Cour de cassation a de nouveau été amenée à statuer sur les droits du créancier nanti par rapport au Trésor public. Cas d'espèce de Romain Lehmann, avocat au barreau de Lille.

Par arrêt du 2 juillet 2020 (n°19-11.417), la deuxième chambre civile avait dégagé, au visa des articles L. 132-10 du code des assurances et 2363 du code civil, le [...]

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