Obligation d'information, devoir de vérification et lien de causalité

Obligation d'information, devoir de vérification et lien de causalité
Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lawins. © Elyza Vidal Taillet / Lawins

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Par une décision rendue le 6 mai 2021 (n° 19-22.244), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les contours de l’obligation d’information qui pèse sur le courtier. Cas d'espèce de Julien Bessermann, avocat associé au sein du cabinet Lewins.

Les faits

Des coopératives mettaient en relation des investisseurs avec des entreprises moyennant des avantages fiscaux [...]

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