Organismes d'assurance et honorabilité des membres des conseils d'administration et de surveillance
conseil d'administration conseil de surveillance
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Le régulateur français a livré récemment une définition du concept d’honorabilité dans l’assurance et de ses modalités d’évaluation, sans préciser cependant l’organe chargé de cette évaluation et les suites à y donner. Analyse de David Masson, associé de Racine Avocats, et Maia Steffan, collaboratrice au sein de Racine Avocats.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]
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