Organismes d'assurance et honorabilité des membres des conseils d'administration et de surveillance

Organismes d'assurance et honorabilité des membres des conseils d'administration et de surveillance
Les organismes d’assurance doivent élaborer des principes déontologiques et établir une liste de comportements à proscrire. © Martin Barraud PA / Getty Images

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Le régulateur français a livré récemment une définition du concept d’honorabilité dans l’assurance et de ses modalités d’évaluation, sans préciser cependant l’organe chargé de cette évaluation et les suites à y donner. Analyse de David Masson, associé de Racine Avocats, et Maia Steffan, collaboratrice au sein de Racine Avocats.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution [...]

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