Police d'abonnement : les effets de la non-déclaration de chantier

Police d'abonnement : les effets de la non-déclaration de chantier
Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Dans son arrêt rendu le 26  novembre 2020, la 3e chambre civile de la Cour de cassation revient sur la problématique liée à la non-déclaration de chantier à l’assureur par un maître d’œuvre. Cas d'espèce par Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats.

Les faits

Des maîtres d’ouvrage ont confié la maîtrise d’œuvre d’aménagement de [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 14 mai 2021

ÉDITION DU 14 mai 2021 Je consulte

Emploi

ODYSSEY RE

Adjoint(e) de Souscription F/H

Postuler

SOLUSEARCH.

Juriste Réassurance Senior H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché public de prestation de services en assurances.

Ville de Chaville

16 mai

92 - CHAVILLE

ACQUISITION DE CARTES DE PAIEMENT ET / OU DE RETRAIT POUR LE PAIEMENT DES AIDES FIN...

Département des Hautes Pyrénées

16 mai

65 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Assurance Construction pour les collèges de Dadonville et de Pithiviers.

Conseil Departemental du Loiret

16 mai

45 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Police d'abonnement : les effets de la non-déclaration de chantier

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié