Police d'abonnement : les effets de la non-déclaration de chantier
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Dans son arrêt rendu le 26 novembre 2020, la 3e chambre civile de la Cour de cassation revient sur la problématique liée à la non-déclaration de chantier à l’assureur par un maître d’œuvre. Cas d'espèce par Daria Belovetskaya, avocate et associée fondatrice du cabinet Belovetskaya Avocats.
Les faits
Des maîtres d’ouvrage ont confié la maîtrise d’œuvre d’aménagement de [...]
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