Préjudice d'anxiété : au-delà des travailleurs de l'amiante

Préjudice d'anxiété : au-delà des travailleurs de l'amiante
La Cour de cassation a admis la réparation du préjudice d’anxiété des salariés justifiant « d’une exposition à une substance nocive ou toxique » autre que l’amiante, notamment pour les anciens mineurs de Charbonnages de France (ici, un mineur dans une galerie en Lorraine en 1991). © Jean-Luc MANAUD

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Dans le prolongement de son revirement de jurisprudence du 5 avril 2019 – par trois arrêts du 11 septembre et un arrêt du 20 novembre 2019 –, la Cour de cassation confirme l’unification du régime indemnitaire du préjudice d’anxiété et rappelle les conditions d’une telle indemnisation. Une analyse d'Alexandre Regniault et Quentin Charluteau, respectivement avocat associé et avocat chez [...]

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