Préjudice d'anxiété : au-delà des travailleurs de l'amiante

Préjudice d'anxiété : au-delà des travailleurs de l'amiante
La Cour de cassation a admis la réparation du préjudice d’anxiété des salariés justifiant « d’une exposition à une substance nocive ou toxique » autre que l’amiante, notamment pour les anciens mineurs de Charbonnages de France (ici, un mineur dans une galerie en Lorraine en 1991). © Jean-Luc MANAUD

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Dans le prolongement de son revirement de jurisprudence du 5 avril 2019 – par trois arrêts du 11 septembre et un arrêt du 20 novembre 2019 –, la Cour de cassation confirme l’unification du régime indemnitaire du préjudice d’anxiété et rappelle les conditions d’une telle indemnisation. Une analyse d'Alexandre Regniault et Quentin Charluteau, respectivement avocat associé et avocat chez [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 17 septembre 2021

ÉDITION DU 17 septembre 2021 Je consulte

Emploi

Natixis Assurances

GESTIONNAIRE INDEMNISATION CADRE H/F

Postuler

Natixis Assurances

CHARGÉ D’ÉTUDES ACTUARIELLES INVENTAIRE EPARGNE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Désignation d'un Commissaire aux comptes 2022-2027

Nantes Métropole Habitat, OPH de la Métropole Nantaise

17 septembre

44 - NANTES METROPOLE HABITAT

Prestation de DPO (Data Privacy Officer) externalisée.

Agence Nationale des Fréquences

17 septembre

94 - ANFR

Marché d'assurances.

Ville de Plombières les Bains

17 septembre

88 - PLOMBIERES LES BAINS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Préjudice d'anxiété : au-delà des travailleurs de l'amiante

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié