Produit défectueux : quelle exonération du producteur en cas de faute de la victime ?

Produit défectueux : quelle exonération du producteur en cas de faute de la victime ?
Quentin Charluteau, Avocat chez Simmons & Simmons LLP

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Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2021 concerne la possibilité pour un producteur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il est démontré une faute de la victime envers le produit. Par Quentin Charluteau, avocat chez Simmons & Simmons LLP.

Les faits

En l’espèce, un incendie d’origine électrique s’était déclaré. L’expertise technique avait permis de [...]

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