Produit défectueux : quelle exonération du producteur en cas de faute de la victime ?
Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 juin 2021 concerne la possibilité pour un producteur de s’exonérer de sa responsabilité lorsqu’il est démontré une faute de la victime envers le produit. Par Quentin Charluteau, avocat chez Simmons & Simmons LLP.
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Les faits
En l’espèce, un incendie d’origine [...]
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